Un nouveau règlement communautaire vient modifier la liste des substances bénéficiant d'exemptions à l'obligation d'enregistrement.

Trois substances sont supprimées de l'annexe IV du règlement Reach et ne bénéficient dès lors plus d'exemptions à l'obligation d'enregistrement. Il s'agit de la vitamine A, qui peut présenter des risques non négligeables de toxicité pour la reproduction. C'est aussi le cas du carbone et du graphite, du fait que les numéros Einecs et/ou CAS correspondants sont utilisés pour identifier des formes du carbone ou du graphite à l'échelle nanométrique, qui ne répondent pas aux critères d'inclusion des substances dans cette annexe.

Les substances figurant à l'annexe IV sont exemptées de l'obligation d'enregistrement car l'on dispose d'informations suffisantes à leur sujet permettant de considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.

D'autres substances exemptées d'enregistrement figurent, quant à elles, dans l'annexe V du règlement Reach. Il s'agit de celles pour lesquelles l'enregistrement n'est pas approprié ou nécessaire, dès lors que cette exemption ne porte pas atteinte aux objectifs du règlement.

Un certain nombre de substances est transféré de l'annexe V à l'annexe IV. Il s'agit de l'hélium, du néon et du xénon. Sont également ajoutés à l'annexe IV le krypton, le fructose, le galactose et le lactose.

A l'inverse, certaines substances sont supprimées de l'annexe IV, soit qu'elles figurent déjà dans l'annexe V (calcaire), soit pour les y transférer (huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels).

Nouvelles exemptions

Certaines substances sont purement et simplement ajoutées à l'annexe V :

* la magnésie
* certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères communautaires de classification des produits dangereux et qui ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites
* certaines huiles, graisses et cires végétales ou animales, ainsi que le glycérol, obtenus à partir de sources naturelles, qui ne sont pas chimiquement modifiés et qui ne possèdent pas de propriétés dangereuses autres que leur inflammabilité et leur pouvoir irritant pour la peau ou pour les yeux
* certains acides gras qui présentent les mêmes caractéristiques.

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