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Modules et cellules solaires : la Commission réexamine les mesures anti-dumping à l'encontre de la Chine

Energie  |    |  D. Laperche

La Commission européenne a ouvert, "de sa propre initiative", un réexamen intermédiaire partiel pour savoir s'il était dans l'intérêt de l'Union européenne de maintenir les mesures antidumping et compensatoires mises en place pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles chinoises concernant les modules et cellules photovoltaïques.

Comme les mesures compensatoires applicables aux importations de modules et cellules photovoltaïques chinois arrivaient à expiration le lundi 7 décembre (1) , la Commission avait été saisie en septembre dernier de deux demandes (au titre de l'article 11 et 18 du règlement relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne) de réexamen par le groupement Eu ProSun. Ce dernier portait ainsi la demande de producteurs représentant plus de 25% de la production totale de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) réalisée dans l'Union.

Cette enquête devra être menée à terme dans les 15 mois. Sa principale conséquence ? La prolongation de la même durée des mesures protectionnistes.

Selon l'Agence Chine Nouvelle (2) , le ministère chinois du Commerce a indiqué dans un communiqué samedi que "la décision d'étendre les mesures nuirait aux intérêts des deux parties, et qu'il espérait que l'UE arrêterait ces politiques le plus tôt possible afin d'améliorer les relations économiques Chine-UE".

Pour mémoire, en juin dernier, la Commission européenne a également ouvert une nouvelle enquête anti-dumping à l'encontre des fabricants chinois soupçonnés de faire transiter leurs modules et cellules solaires par Taïwan et par la Malaisie, pour ne pas payer de droits de douanes aux frontières de l'Union européenne.

1. Télécharger l'avis d'expiration
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25826-avis-expiration.pdf
2. Lien vers l'article de Chine Nouvelle
http://french.xinhuanet.com/2015-12/05/c_134888590.htm

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