Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) , le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait en effet adopté un article qui prévoyait que les projets d'éoliennes "visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques [et…] situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres" soient soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France.
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale avait, le 16 mars, allégé cette disposition en prévoyant un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Finalement, les députés, sur proposition du Gouvernement et de députés PS, Verts et UDI, ont supprimé totalement cet article, au grand soulagement des acteurs du secteur. "Cet avis supplémentaire aurait participé à une surenchère administrative dans les procédures de développement éolien déjà extrêmement longues. En effet, il faut de 6 à 8 ans en France contre 2 à 4 en Allemagne pour développer un projet éolien", souligne France Energie Eolienne. Mais, ajoute le syndicat, "les professionnels maintiennent leur vigilance pour la suite de l'examen du texte de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera à nouveau étudié par le Sénat".
