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Actu-Environnement

Photovoltaïque : 600 MW de projets gelés à cause d'un retard d'ErDF

Energie  |    |  S. Fabrégat

Les discussions lors de la première réunion de concertation sur l'avenir du photovoltaïque, lundi 20 décembre, ont permis de faire le jour sur le nombre de projets bloqués par le simple retard d'ErDF. En effet, la procédure classique veut que la demande de raccordement soit déposée auprès du gestionnaire de réseau de distribution, qui l'étudie et envoie une proposition technique et financière (PTF), dans un délai de 3 mois maximum. Cette proposition indique les conditions techniques et financières du raccordement, donne une estimation du délai nécessaire à la réalisation ou à la modification d'ouvrages par ErDF et précise le délai à l'issue duquel ErDF proposera une convention de raccordement. Dans les trois mois suivant cette PTF, le porteur de projet doit retourner la proposition signée et l'acompte demandé.

Le décret relatif au moratoire sur les installations photovoltaïques précise que les installations concernées par le moratoire seront celles qui n'ont pas notifié à ErDF leur acceptation de la PTF. Or, près de 600 MW de projets présents dans la liste d'attente d'ErDF n'auraient pas reçu cette fameuse PTF dans le délai des trois mois et sont donc suspendus par le moratoire. De ce fait, ''des porteurs de projets pourraient entamer des procédures'', explique André Joffre, vice-président d'Enerplan.

Réactions1 réaction à cet article

Quelques questions utiles qu'il faut se poser : ai-je une ptf qui rentre dans le cadre de l'action TPAMPS.Jur.Ptf2010 (c'est-à-dire To avant le 31Août 2010 et ptf délivrée au delà de 3mois ou pas délivrée du tout) ? Si oui suis-je prêt(e) à investir 1450€ pour avoir toutes chances d’obtenir une compensation financière équivalente à la marge que j’aurais dû réaliser sur l’opération, calcul qui diffère selon qu’on est producteur, installateur ou fournisseur, mais qui même dans le cas le moins intéressant reste tout à fait appréciable. Sans éluder le fait qu’obtenir gain de cause devant un tribunal reste le meilleur moyen de se faire respecter par l'Etat, d’abord soi, mais également dans le cas d’espèce, la filière qui a tant été mise à mal par le moratoire de décembre 2010.

Il y va de votre intérêt propre !
Il y va de l'intérêt de la filière photovoltaïque dans son ensemble !
Mais il y va aussi de notre honneur d'entrepreneurs bafoué par des allégations mensongères proférées de manière répétitive par le gouvernement pendant des mois...,mensonges jamais reconnus, honneur jamais rétabli depuis !

Christian TPAMPS.OrgInt | 07 octobre 2011 à 18h48 Signaler un contenu inapproprié

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