Les discussions lors de la première réunion de concertation sur l'avenir du photovoltaïque, lundi 20 décembre, ont permis de faire le jour sur le nombre de projets bloqués par le simple retard d'ErDF. En effet, la procédure classique veut que la demande de raccordement soit déposée auprès du gestionnaire de réseau de distribution, qui l'étudie et envoie une proposition technique et financière (PTF), dans un délai de 3 mois maximum. Cette proposition indique les conditions techniques et financières du raccordement, donne une estimation du délai nécessaire à la réalisation ou à la modification d'ouvrages par ErDF et précise le délai à l'issue duquel ErDF proposera une convention de raccordement. Dans les trois mois suivant cette PTF, le porteur de projet doit retourner la proposition signée et l'acompte demandé.
Le décret relatif au moratoire sur les installations photovoltaïques précise que les installations concernées par le moratoire seront celles qui n'ont pas notifié à ErDF leur acceptation de la PTF. Or, près de 600 MW de projets présents dans la liste d'attente d'ErDF n'auraient pas reçu cette fameuse PTF dans le délai des trois mois et sont donc suspendus par le moratoire. De ce fait, ''des porteurs de projets pourraient entamer des procédures'', explique André Joffre, vice-président d'Enerplan.