"Je m'engage à ce qu'un groupe de travail soit mis en place au cours des prochaines semaines réunissant mes services et ceux en charge de l'environnement ainsi que la Fédération française des amis des moulins et toutes les associations concernées", a assuré Fleur Pellerin, ministre de la Culture lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, jeudi 1er octobre.
Des amendements de députés du groupe "Les Républicains" visaient en effet l'exclusion des moulins du dispositif de classement des cours d'eau, un des outils pour restaurer de la continuité écologique des cours d'eau. Le rapporteur de la commission des affaires culturelles comme la ministre de la Culture ont demandé le retrait de ces amendements trop larges, selon eux : ces derniers ne mentionnant en effet pas les moulins et englobaient l'ensemble des "usines hydrauliques". "Vous faîtes une exemption générale par la loi puis vous renvoyez au décret le soin de choisir les moulins préservés et ceux qui ne le seront pas, pointe Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles. Il y a un risque d'incompétence fort : nous sommes le législateur et nous n'indiquons aucunes pistes".
Le groupe de travail, prochainement en place, recensera selon la ministre, les cas "qui présenteront des difficultés particulières", définira les principes pour appliquer de manière "adaptée" les objectifs de continuité écologique aux problématiques de seuils des moulins. Il s'efforcera également de renforcer le dialogue entre les directions régionales des affaires culturelles et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). "Vous amenez de l'eau aux moulins, a plaisanté François de Mazières, député du groupe "Les Républicains". Nous retirons notre amendement, nous avons entendu vos engagements".
