Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique (1) , les députés ont adopté un amendement visant à accélérer le développement des réseaux de chaleur, malgré un avis défavorable de la ministre de l'Ecologie. Le texte initial prévoyait l'élaboration d'un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). L'amendement vient fixer un objectif ambitieux : la multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030.
Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère), qui a défendu cet amendement, déplore dans l'exposé des motifs que "les réseaux de chaleur ne desservent aujourd'hui que 5% du parc immobilier français (logements, bâtiments tertiaires publics et privés), contre 13% en moyenne en Europe". Pourtant, ils "constituent l'un des moyens les plus efficaces - et parfois l'unique possibilité - de mobiliser et de valoriser les énergies renouvelables et de récupération thermiques (EnR&R) disponibles localement". En 2012, le mix des réseaux de chaleur était constitué à 38% d'EnR&R.
Les énergies de récupération mieux prises en compte
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui prévoit la prise en compte des énergies de récupération dans les futures PPE. Ce terme générique recouvre la récupération de la chaleur industrielle, de l'incinération, des data centers (2) , des eaux usées... Déjà, lors de l'examen en commission spéciale, les députés avaient voté en faveur de leur prise en compte dans la réglementation sur la construction et l'urbanisme.