Le 3 août, Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a présenté, en conseil des ministres, un projet de loi autorisant la France à ratifier le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages occasionnés sur la biodiversité par les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM). Ce protocole avait été adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon) dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il est un accord complémentaire au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.
Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur est entré en vigueur le 5 mars 2018. Quarante-et-un Etats parties (1) l'ont déjà ratifié, accepté, approuvé ou y ont adhéré.
Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est "un instrument juridiquement contraignant qui permet d'établir une référence sur le plan international, sur laquelle de nombreux pays s'appuient pour établir leurs propres réglementations", a souligné le ministère. En France, "la réglementation existante sur la responsabilité environnementale permet aujourd'hui de ratifier ce protocole. La ratification de ce protocole manifeste également la contribution de la France à la protection de la biodiversité", a-t-il ajouté.
