L'année 2013 marque un tournant dans le secteur des nanoparticules en France : depuis le 1er janvier, les fabricants, importateurs et distributeurs (1) ont l'obligation de déclarer chaque année leurs quantités et usages à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Dans un contexte de réglementation européenne en construction, la France s'avère pionnière sur cette question. Alors que l'utilisation des nanoparticules est de plus en plus courante, leur encadrement spécifique reste en effet quasi absent. La commission européenne considère que le règlement Reach permet un cadre suffisant pour gérer les risques liés aux nanomatériaux.
Certaines de ses annexes devraient cependant être modifiées pour mieux prendre en compte les "nano" et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) pourrait élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013.
Socle de l'édifice, la définition (2) harmonisée au niveau européen n'a été rendue publique qu'en octobre 2011. Elle considère comme nanoparticule "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm". Ce texte pourrait toutefois être révisé d'ici décembre 2014, en fonction du retour d'expérience et des nouvelles données scientifiques.
Prévue par la loi Grenelle 2, l'obligation de déclaration est encadrée par deux décrets et un arrêté.
Se basant sur la définition européenne, la réglementation française impose aux acteurs du secteur de fournir une première déclaration sur leurs nanoparticules avant le 1er mai 2013. Celle-ci, relative à l'année 2012, pourra être réalisée sur un site Internet dédié et sécurisé (3) .
Les informations sur l'identité et les usages doivent ensuite être mises à la disposition du public six mois après la date limite de déclaration.
Le secret industriel comme porte de sortie
Si ce premier pas semblait indispensable, de nombreuses critiques émergent. Tout d'abord, concernant la définition des nanoparticules, la taille limite supérieure est jugée comme trop restrictive : au-delà de 100 nm, les particules sortent du champ des "nano".
Ensuite, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents européen préconisait un seuil largement inférieur à celui adopté : selon lui, 0,15% - et non 50% - des particules qui constituent un matériau doivent être comprises entre 1 et 100 nm.
Enfin, les acteurs du secteur pourront s'abriter derrière le secret industriel pour limiter la portée publique des informations déclarées : un décret prévoit la possibilité pour les déclarants de demander à ce que les informations restent confidentielles lorsque leur diffusion pourrait porter atteinte au secret industriel et commercial.
