Le ministère de l'Ecologie a publié le 29 novembre le premier rapport (1) effectué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les substances à l'état nanoparticulaire produites, importées et distribuées en France.
"C'est la première fois que l'ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs de substances à l'état nanoparticulaire - substances à l'échelle du milliardième de mètre - doivent en déclarer les usages ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français", rappelle le ministère de l'Ecologie. Les déclarations ont été closes le 30 juin dernier pour les données 2012.
280.000 tonnes produites en France
Il ressort des déclarations recueillies par l'Anses que 500.000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaire ont été mises sur le marché en France en 2012 : 280.000 tonnes produites sur le territoire national et 220.000 tonnes importées.
Les principaux usages déclarés des nanoparticules sont les suivants : formulation de préparations et/ou reconditionnement (19,6% de l'ensembles des déclarations), autres (10,6%), revêtements et peintures, solvants, diluants (8,1%), cosmétiques, produits de soins personnels (6,1%).
Le nombre de catégories de substances à l'état nanoparticulaire déclarées est "compris entre 243 et 422", indique le rapport. Pourquoi une telle marge d'incertitude ? Car l'identification des substances déclarées n'a pas toujours été possible. Sur les 2.776 déclarations (sur 3.409) qui ont pu faire l'objet d'une exploitation, effectuées par 670 entités françaises, 41% d'entre elles "ne comportent pas d'identifiant permettant une identification de la nature chimique de la substance à l'état nanoparticulaire", précise l'Anses.
Le rapport dresse toutefois un tableau des catégories de substances mises sur le marché dans les plus grandes quantités. Arrivent en tête le noir de carbone, le dioxyde de silicium, le carbonate de calcium, le dioxyde de titane et l'oxyde d'aluminium.
Des données qui restent à affiner
"Un second rapport sera publié avant janvier 2014 qui permettra d'affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS (2) et celles par nom chimique", prévient le rapport.
"Les données relatives à cette première année de déclaration doivent (…) être considérées avec précaution", confirme le ministère de l'Ecologie. "Elles ne reflètent probablement encore qu'une image partielle du marché des substances à l'état nanoparticulaire, du fait de la nouveauté de cette obligation et de la multiplicité et de la diversité des acteurs concernés".
Certaines substances n'apparaissent manifestement pas dans le bilan des déclarations, prévient également le ministère, comme par exemple certains textiles intégrant des nanomatériaux pour leurs propriétés antibactériennes. La raison ? Ces substances sont incorporées dans des articles importés non soumis à l'obligation de déclaration dans la mesure où ces substances ne sont pas destinées à être rejetées dans des conditions normales d'utilisation, explique ce dernier.
Ces résultats permettent, quoi qu'il en soit, d'établir un premier bilan relatif à l'utilisation des nanomatériaux, qui permettra, souligne le ministère de l'Ecologie, de "guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles".
