La loi autorisant l'exécutif à ratifier la convention internationale de Hong Kong (1) pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est parue le 24 novembre au Journal officiel. Le texte avait été voté définitivement le 12 novembre dernier par le Sénat.

Traitant les navires "du berceau à la tombe", l'application de cette convention, adoptée le 15 mai 2009 à Hong Kong, "permettra d'améliorer de manière substantielle la sécurité des travailleurs impliqués dans le recyclage des navires, la protection de l'environnement, la sécurité de la navigation ainsi que le développement durable", précise l'exposé des motifs du projet de loi.

Au niveau de l'Union européenne, un projet de règlement ayant le même objectif s'appuie sur la convention de Hong Kong. La Commission souhaite le mettre en œuvre rapidement sans attendre l'entrée en vigueur de la convention qui n'aura pas lieu avant plusieurs années. Le Conseil a également proposé un projet de décision faisant obligation aux Etats membres de ratifier la convention.