Les représentants des Etats membres, réunis en comité d'experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars, ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission européenne de suspendre, pour deux ans, l'utilisation de trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame) dans certaines cultures (maïs, colza, tournesol et coton) et pour certains usages. Si aucune majorité qualifiée n'a pu être atteinte, la Commission se dit déterminée à prendre des mesures législatives ambitieuses. Elle devrait à nouveau présenter au vote sa proposition, légèrement modifiée pour répondre aux demandes de certains Etats membres.
Selon l'AFP, treize Etats membres, dont la France, auraient voté en faveur de cette suspension. La République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, l'Irlande, la Grèce, la Lituanie, l'Autriche, le Portugal et la Hongrie auraient voté contre, tandis que cinq pays se sont abstenus (dont l'Allemagne et le Royaume-Uni).
Cette proposition fait suite à trois avis de l'Efsa, publiés en janvier 2013, qui soulignaient des risques aigus pour les abeilles, lors d'une exposition aux poussières dans les cultures de maïs, de colza et de céréales, lors d'une exposition à des résidus présents dans le nectar et dans le pollen dans les cultures de colza et lors d'une exposition à la guttation des plantes dans les cultures de tournesol et de maïs. L'Efsa pointait également du doigt un manque de données important pour mener à bien une évaluation approfondie des risques pour les abeilles et les pollinisateurs.
Des mesures restrictives au plus tard le 1er juillet 2013
Concrètement, la Commission propose de modifier les conditions d'approbation de ces trois néonicotinoïdes afin de limiter leur utilisation aux cultures non attrayantes pour les abeilles et aux céréales d'hiver, "dans la mesure où une exposition pendant l'automne n'est pas considérée comme un problème majeur". Elle entend également interdire la vente et l'utilisation des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, cette disposition ne s'appliquant pas aux semences de plantes non attractives pour les abeilles et aux semences de céréales d'hiver. Des exceptions pourront être prises pour le traitement des cultures attractives sous serre tout au long de l'année et en plein champ après la floraison.
Ces deux mesures devraient prendre effet au plus tard le 1er juillet 2013, ce qui n'affecterait pas la prochaine saison de semis pour le maïs, précise la Commission. Elles seront réexaminées au bout de deux ans. Quant aux conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiametoxam), elles seront revues dès que de nouvelles informations seront disponibles afin de prendre en compte les évolutions scientifiques et techniques.
