Lundi 30 octobre, Nicolas Hulot a présenté aux membres du Conseil national de l'air (CNA) les grandes lignes de la mise en œuvre de la politique de lutte contre la pollution de l'air du gouvernement.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a tout d'abord rappelé qu'il a demandé à certains préfets de réaliser des feuilles de route opérationnelles et multi-partenariales. Il a annoncé que les préfets devront rendre leur copie avant le 31 mars 2018. Les préfets concernés sont ceux des treize zones visées par l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017 : Nice, Marseille, Toulon, Paris, Vallée de l'Arve, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Reims, Strasbourg, Saint-Etienne et Martinique. Les feuilles de route préfectorales seront complémentaires des plans de protection de l'atmosphère (PPA). Elles "prévoiront des actions concrètes de court terme permettant d'aller plus loin et plus vite pour renforcer les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l'air", indique le ministère.
Lancement d'une campagne nationale de mesures des pesticides en 2018
Pour rappel, en juillet dernier, le Conseil d'Etat avait reconnu la responsabilité de l'Etat dans la pollution de l'air par les dioxydes d'azote (NOx) et les particules fines PM10. Considérant que le respect des valeurs limites de concentration des polluants dans l'air constitue une obligation de résultat. La Haute juridiction administrative avait exigé que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015, un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener "dans le délai le plus court possible" les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous de ces valeurs.
Nicolas Hulot a aussi annoncé au CNA qu'une "première campagne nationale de mesures des pesticides dans l'air, dont le glyphosate, débutera en 2018 pour une durée d'un an". Le 19 octobre dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jeté les bases de la mise en place d'un dispositif national de surveillance des pesticides dans l'air ambiant. Son expertise scientifique dresse une liste de 90 substances prioritaires à surveiller et fixe des recommandations sur la stratégie d'échantillonnage et les modalités d'analyse.
Enfin, le CNA a donné un avis favorable sur le projet d'interdiction des incinérateurs de jardin. Le ministère explique que ces incinérateurs encouragent une pratique interdite et polluante. Il me en avant les alternatives au brûlage des déchets verts : compostage, paillage ou dépôt en déchetterie.
