L'Autorité environnementale (Ae) a rendu le 9 mars son avis (1) sur la révision du programme d'actions nitrates des Pays-de-la-Loire. A cette occasion, elle réitère sa recommandation de réaliser une évaluation combinée du programme d'actions national (PAN) et des programmes d'actions régionaux (PAR).
"L'architecture du dispositif (PAN+PAR), déconnectée des grands bassins, ne permet pas une appréciation réelle de la portée environnementale de ces programmes", pointe l'Ae. L'appréciation du programme d'actions nitrates à l'échelle nationale, ajoute-t-elle, passe par une consolidation de l'ensemble des programmes régionaux avec le PAN et non par un cumul des seules évaluations des PAR.
L'Ae avait déjà formulé cette recommandation dans son avis sur le projet de programme national rendu en mars 2016. Ce nouveau programme, entré en vigueur en octobre 2016, a été adopté suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE en septembre 2014 pour avoir appliqué des plans d'actions trop laxistes.
Par une instruction du 6 octobre 2017, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont demandé aux services déconcentrés de l'Etat de saisir l'Ae des programmes d'actions régionaux révisés avant le 1er décembre 2017 en vue de les faire aboutir avant l'été 2018.
