La Cour de cassation a rendu le 19 mars dernier deux arrêts favorables aux associations opposées au centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin (Orne) exploité par la société Guy Dauphin Environnement (GDE), informe Nonant Environnement. Un nouvel épisode dans l'imbroglio judiciaire relatif à cette installation située dans une région célèbre pour ses haras.
Ces décisions rejettent les pourvois formés par l'exploitant contre deux arrêts de la cour d'appel de Caen. Le premier autorisait une expertise préventive environnementale (1) autour du site d'exploitation, explique l'association Nonant Environnement, afin de disposer d'une référence sur les niveaux de pollution de l'air, de l'eau et des sols avant toute exploitation du centre d'enfouissement des déchets. Le deuxième autorisait une expertise hydrogéologique (2) du site afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci était exploitable, ajoute l'association.
"Les associations disposent désormais d'une base juridique définitive, se félicite l'ONG, pour mesurer la pollution que produira le centre d'enfouissement des déchets s'il ouvre, et pour faire évaluer les risques hydrogéologiques, ce qui conduirait à l'interdiction de ce site si ceux-ci étaient avérés".
Le site de Nonant-le-Pin a été autorisé par le juge administratif en février 2011. Il a été mis en exploitation en octobre 2013 après que le Conseil d'Etat a confirmé le rejet des demandes de suspension de l'autorisation formées par les associations opposées au projet. Mais cette exploitation avait été stoppée deux jours après par des opposants qui redoutaient une pollution des terres environnantes. Un blocage du site qui a pris fin le 6 octobre 2014. Face à l'échec des procédures devant les juridictions administratives, les associations se sont également tournées vers les juridictions civiles et pénales, donnant lieu à un nombre considérable de décisions et complexifiant à l'extrême le conflit.
En 2015, deux décisions judiciaires, soufflant le chaud et le froid, étaient déjà tombées. Le 21 janvier dernier, la cour d'appel de Caen a relaxé la société GDE de l'infraction de gestion de déchets pneumatiques sans agrément. France Nature Environnement (FNE) et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) ont annoncé dans la foulée qu'ils se pourvoyaient en cassation. Deux jours plus tard, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise en vue de décrire les désordres qui affectent "la quasi-totalité des ouvrages". La juridiction de référé reconnaît que ces désordres "empêchent l'exploitation du site".
