La ministre de l'Ecologie a organisé mercredi 26 août au soir une réunion de dialogue relative à la décharge de Nonant-le-Pin (Orne). Une installation, exploitée par la société Guy Dauphin Environnement (GDE), qui soulève une très forte contestation en raison de son impact environnemental dans une région réputée pour ses élevages de chevaux.
Il ne s'agit pas de la première tentative d'un ministre de l'Ecologie pour sortir de l'imbroglio juridique dans lequel est plongée cette installation. Le prédécesseur de Ségolène Royal, Philippe Martin, nommait en janvier 2014 un médiateur en vue de trouver une solution négociée à la situation de blocage. "Cette médiation sera rapide", annonçait le ministre. Force est de constater qu'elle n'a pas porté ses fruits.
Moratoire de fait
Cette nouvelle tentative sera-t-elle davantage couronnée de succès ? Cela est bien possible car Ségolène Royal semble avoir été convaincue par les arguments avancés par les opposants au centre de traitement de déchets. Le mutisme du directeur général délégué de GDE, Hugues Moutouh, à la sortie de la réunion conforte cette impression.
"La remise à plat du dossier a révélé quelques éléments qui intriguent", indique la ministre de l'Ecologie. C'est la raison pour laquelle elle demande au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de mener une expertise, de niveau national, dès lundi sur le site de la décharge afin de "vérifier les anomalies" du dossier. "Le BRGM sera accompagné d'une inspection nationale de mes services et va très rapidement examiner les choses", a ajouté Ségolène Royal.
Les questions que la ministre demande aux experts de résoudre montrent que les arguments des opposants ont fait mouche : "L'inversion des cartes [par GDE dans son étude d'impact] a-t-elle entraîné des travaux non conformes à la configuration du sous-sol ? Ce que dit l'entreprise sur ses sous-traitants fait-il courir un risque majeur en termes de santé publique et de pollution des eaux ?".
La ministre a également indiqué attendre la décision de la cour administrative d'appel de Nantes, précisant qu'elle déposerait un mémoire qui ira dans le sens de ce que demandent les associations. En attendant, elle "déconseille vivement à l'entreprise de reprendre son activité", ce que cette dernière envisageait pourtant dès le mois de septembre. "Je n'ai pas décidé juridiquement d'un moratoire, mais il est là de fait", a-t-elle ajouté.
Des résultats d'expertise déterminants
Ségolène Royal dispose-t-elle pour autant des moyens juridiques lui permettant aujourd'hui de suspendre, voire fermer, l'installation contestée ?
Plusieurs voies semblent possibles. Tout d'abord, celle de l'article L. 514-7 (1) du code de l'environnement qui permet au ministre de l'Ecologie de suspendre une installation classée (ICPE) qui présente des dangers ou inconvénients qui n'étaient pas connus lors de son autorisation. Cet article donne également la possibilité de fermer l'installation si aucune mesure ne permet de faire disparaître les atteintes qu'elle porte aux intérêts protégés par la législation des installations classées. La procédure est alors plus lourde puisqu'elle nécessite un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Nonant Environnement avait demandé à Ségolène Royal en avril dernier d'utiliser cette disposition pour suspendre ou fermer l'installation compte tenu des risques considérables de pollution. Faute de réponse de sa part, l'association a déposé courant août un recours pour excès de pouvoir contre sa décision implicite de rejet, avec pour objectif la fermeture du site.
Entre-temps, il semble que la ministre, dont la connaissance du dossier a été saluée par les participants de la table ronde, ait pris la mesure du problème. Les résultats de l'expertise menée par le BRGM seront à cet égard déterminants, puisqu'ils permettront, le cas échéant, d'appuyer une décision de suspension ou de fermeture prise sur ce fondement.
Décision avant la fin de l'année
Ces résultats pourront également être utilisés dans l'instance pendante devant la cour administrative d'appel de Nantes. Cette dernière doit se prononcer avant la fin de l'année sur le recours de l'association Nonant Environnement contre l'autorisation de l'installation. La recevabilité de sa requête n'allait pas de soi dans la mesure où l'autorisation avait été délivrée non par le préfet, qui l'avait refusée suite à l'avis négatif du commissaire enquêteur, mais par le juge administratif dans le cadre de ses pouvoirs dits "de plein contentieux". Cette recevabilité est maintenant acquise, indique Romain Carles, avocat de l'association, le Conseil d'Etat ayant estimé en juin dernier qu'un tel recours était possible.
Reste à la cour de Nantes à se prononcer sur le fond et les moyens ne manquent pas selon Nonant Environnement qui explique que "les études fournies par GDE pour obtenir l'autorisation ont été tronquées et ne font pas apparaître les risques réels de pollution de la nappe phréatique". Le laboratoire d'hydrogéologie de l'université Pierre et Marie Curie a produit un rapport où il apparaît que des omissions volontaires et des manipulations ont été opérées dans l'étude déposée par GDE pour obtenir son autorisation, indique l'ONG. Ce qui a d'ailleurs conduit cette dernière à déposer avec l'association Sauvegarde des terres d'élevage une plainte pour faux et usage de faux.
"Il n'est pas exclu non plus que le préfet prenne une mesure de suspension suite à un arrêté de mise en demeure, compte tenu des nombreuses entorses de l'exploitant aux prescriptions qui lui sont imposées", ajoute Romain Carles.
