"Il n'est pas possible de s'assurer de l'innocuité vis-à-vis de la santé publique et de l'environnement et de l'efficacité des [engrais "azote phosphore" issus de lisier méthanisé déshydraté] dans les conditions prescrites ou normales d'utilisation. En conséquence, il ne semble pas opportun d'ouvrir la possibilité d'accepter les produits pouvant relever du type 6c (digestat déshydraté) sous couvert d'une norme d'application obligatoire dans l'état actuel de la proposition d'inscription." C'est en ces termes que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'oppose à la norme proposée pour certains digestats issus de la méthanisation des lisiers, dans un avis (1) , daté du 6 mai et publié le 20. S'agissant des engrais "azote phosphore" issus de lisier méthanisé séché (et non plus déshydraté), l'avis de l'agence est moins ferme : la norme proposée pourrait être acceptable à condition, notamment, de renforcer les analyses permettant d'assurer de l'innocuité des produits.
L'avis de l'Anses se penche, à la demande de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture, sur une possible inclusion de deux nouvelles dénominations pour les engrais issus de lisiers digérés par méthanisation dans le projet de norme NF U 42-001-2 "Engrais Organiques", actuellement en cours de finalisation.
Pour rappel, l'enjeu est particulièrement important dans le contexte de la lutte contre la pollution aux nitrates, en particulier en Bretagne. En mars 2013, Dephine Batho, alors ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, avaient présenté le plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" (EMAA) dont l'un des objectifs est de valoriser l'azote en méthanisant les effluents d'élevage. A l'issue du processus, les digestats contenant l'azote pourraient être valorisés sous forme d'engrais en substitut des apports d'azote minéral.
Homologuer les digestats en tant qu'engrais organique
Cependant, le plan ministériel fait face à une difficulté de taille : actuellement, la valorisation agricole des digestats de méthanisation ne peut se faire que dans le cadre des plans d'épandage de la réglementation sur les déchets du code de l'environnement. Une commercialisation dans le cadre de la réglementation de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) est envisagée, mais cette mise sur le marché "est subordonnée à une homologation ou, à défaut, à une autorisation provisoire de vente, à une autorisation de distribution pour expérimentation ou à une autorisation d'importation", explique l'Agence, rappelant avoir émis, fin 2013, des avis favorables en vue de l'homologation de trois produits spécifiques. La normalisation des digestats favoriserait donc leur valorisation sous forme d'engrais organiques.
L'Anses se penche donc sur le cas des lisiers qui, après méthanisation puis compostage ou séchage, seraient susceptibles d'être classés et mis sur le marché en tant qu'engrais organiques conformément au projet de norme NF U42-001-2. Dans le cadre de cette révision, deux nouvelles dénominations pourraient être ajoutées à la catégorie "Engrais Organiques NPK, NP, NK (2) d'origine animale et/ou végétale (Classe II)". En l'occurrence, il s'agirait des engrais NP issus de la méthanisation des lisiers (effluents d'élevage et matières végétales) avec post-traitements par compostage (3) (création d'une catégorie 6b) ou déshydratation (4) (6c). Ces deux catégories s'ajouteraient à l'engrais NP issu de lisier obtenu par extraction de la phase solide des lisiers bruts suivie de compostage avec ou sans addition de matière végétale et/ou séchage.
Echantillonnages et analyses insuffisants
S'agissant de la catégorie 6b, l'Anses souligne que la proposition de normalisation se base sur les résultats d'analyses de deux échantillons de produits, prélevés sur un même site, à deux mois d'intervalle. Quant à la catégorie 6c, elle est proposée sur la base des "analyses conduites sur la fraction solide séchée de digestats bruts obtenus suite à la méthanisation de matières d'origine agricole (effluents d'élevage et matières végétales), mais aussi d'autres intrants comme des coproduits d'industrie agro-alimentaire".
Etablir une norme à partir de telles analyses n'est pas satisfaisant pour l'Anses qui critique le fait que la proposition de norme "repose non seulement sur la description d'un nombre restreint de produits, mais aussi, dans le cas du type 6c, sur la description de produits obtenus à partir de matières premières différentes de celles effectivement considérées dans le projet de norme".
Par ailleurs, si les analyses effectués sur les échantillons de type 6b couvrent l'ensemble des critères, ceux réalisés sur les échantillons de type 6c se limitent aux critères microbiologiques, laissant de côté les critères agronomiques et l'analyse des éléments traces métalliques, des micropolluants organiques HAP et des inertes. "Le nombre de données apportées par le dossier technique est jugé globalement insuffisant pour être représentatif et pour juger de la pertinence des spécifications retenues vis-à-vis de l'efficacité et de l'innocuité de l'ensemble des produits pouvant relever de ces deux nouvelles dénominations de type", conclut l'Anses.
L'Agence critique aussi certains aspects de la proposition de norme. Il s'agit tout d'abord des critères et valeurs de référence proposés pour les contaminants chimiques et biologiques qui "ne sont pas considérés comme satisfaisants". Il s'agit ensuite des flux en éléments traces métalliques et en composés traces organiques, ainsi que les indicateurs de traitement E.coli et entérocoques qui "devront être vérifiés conformément aux seuils établis pour l'homologation des matières fertilisantes".
En conséquence, l'Anses estime que l'homologation des digestats dans la catégorie 6c n'est pas possible en l'état, en particulier parce qu'il n'est pas possible de s'assurer de l'innocuité vis-à-vis de la santé publique et de l'environnement et de l'efficacité des produits. En revanche, les digestats de type 6b pourraient être inclus dans la norme, à condition d'intégrer une série de modifications relatives à la définition du produit et à différents processus de production autorisés. Bien sûr, l'Anses attend aussi des analyses supplémentaires afin de remédier aux lacunes pointées par son avis.
