La plénière ayant adopté le compromis, le règlement Euro VI fixant les limites de ces émissions devrait s'appliquer au 1er janvier 2014 pour les véhicules neufs. Euro VI est un instrument important pour parvenir à une meilleure qualité de l'air, car il réduit les particules et les oxydes d'azote. Étant donné que ces particules sont responsables de plus de 348 000 décès prématurés, j'aurais souhaité des limites plus ambitieuses, mais ce paquet représente un bon compromis, commente le rapporteur, Matthias Groote (PSE, DE) dans un communiqué.
La proposition prévoit, en particulier, de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 80 % et les émissions de particules (PM) de 66 % par rapport aux limites définies dans le cadre de l'étape Euro 5, qui sont entrées en vigueur en octobre 2008. La nouvelle norme Euro VI prévoit des valeurs limites similaires à celles des Etats-Unis de manière à aboutir à une harmonisation globale. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes, seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables. Outre des valeurs limites plus contraignantes, la proposition prévoit des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l'accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant.
Rappelons que les normes d'émissions Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules neufs roulants. Leur objectif est ainsi de limiter la pollution atmosphérique due au transport. Les premières normes Euro sont entrées en vigueur en 1990 (Euro I le 1er octobre 1993, Euro II le 1er octobre 1996 et Euro III le 1er octobre 2001 et Euro IV en novembre 2006).
Article publié le 16 décembre 2008
