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L'environnement au cœur de l'inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard

Dans un rapport décapant sur la simplification des normes, deux élus locaux préconisent une nouvelle nuit du 4 août. Dans le collimateur : les Dreal, le Grenelle, les textes sur la qualité de l'air intérieur, les légionelles ou les nitrates….

  |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
L'environnement au cœur de l'inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard

Alain Lambert, président UMP du conseil général de l'Orne et de la Commission consultative des normes, et Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans, ont remis le 26 mars au Premier ministre le rapport de la mission qui leur avait confiée en décembre dernier. Son objectif ? Alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales.

Cette initiative faisait suite au premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) réuni le 18 décembre dernier et à la création d'une structure de pilotage et de coordination de l'ensemble du chantier de la simplification normative au sein du secrétariat général du Gouvernement.

"Société paralysée par l'obsession de prévenir tous les aléas"

Les auteurs du rapport dénoncent le "passage progressif d'un Etat de droit à un état de paralysie par le droit". Situation qui exige "un choc de compétitivité juridique".

L'"incontinence normative" a même "contaminé les chemins de la connaissance en les normant par une loi comme celle de la bioéthique au risque de provoquer un retard dans la recherche génétique française", écrivent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. "L'épidémie a été relancée par le principe de précaution qui fonde une société peureuse, frileuse, paralysée par l'obsession de prévenir tous les aléas", ajoutent-ils.

L'examen du stock de normes a permis d'identifier des "centres de coûts" et des "centres de ralentissements" qui méritent signalement, indique le rapport. Parmi les premiers est pointée la législation sur le traitement des déchets. Au titre des seconds figurent la législation sur l'urbanisme et certaines dispositions de la loi Grenelle 2.

Droit à l'interprétation des normes

Les auteurs affirment tout d'abord "un droit à l'interprétation des normes" dans le but de faire "prévaloir l'esprit sur la lettre". Ainsi, dans le domaine des espèces protégées, "les règles interprétées trop rigoureusement permettent souvent, sous le couvert de la protection environnementale d'une espèce, de protéger une espèce qui ne l'est pas : les riverains hostiles au projet d'aménagement", relèvent non sans humour les auteurs. Alors qu'à partir d'une appréciation facilitatrice, "des mesures raisonnables de compensation peuvent sauver le projet". Et de citer l'exemple du scarabée Pique-Prune qui a retardé pendant dix ans le chantier de l'autoroute A28 ou des escargots de Quimper qui ont eu raison du centre de formation du Stade brestois, un chantier de 12 M€ pour lequel 40 entreprises avaient répondu aux appels d'offres.

De même, dans le cas des projets soumis au cas par cas à étude d'impact, l'autorité environnementale dispose d'un pouvoir d'appréciation lui permettant d'être plus ou moins facilitatrice d'un projet. Selon l'interprétation stricte ou facilitatrice retenue, "le sort réservé au projets sera différent", relèvent les auteurs.

Quant à l'autorité administrative la plus à même de jouer ce rôle d'interprète des normes, il s'agit selon eux des préfets de département. "La réforme ayant conduit à accroître les compétences des préfets de région a, de fait, renforcé le pouvoir de blocage normatif des directions régionales sous l'influence de leurs administrations", explique le rapport.  Afin de "neutraliser un foyer d'interprétation rigide des normes", dont le rôle vient d'être consolidé par la circulaire du 11 février 2013, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent de transférer la compétence d'interprétation des Dreal vers les directions départementales du territoire (DDT).

"Dans la même logique d'une appréciation des normes marquée par la proximité", le rapport propose que le préfet de département devienne l'autorité environnementale en lieu et place du préfet de région appuyé sur la Dreal.

"Nous avons (…) rencontré un intégrisme normatif dans le domaine de l'environnement qui n'est pas le fait de l'écologie politique, mais celui d'associations environnementalistes relayées par les Dreal qui mettent au service de l'interprétation rigoriste des normes la bureaucratie", dénoncent les auteurs du rapport.

"Ouvrez les fenêtres"

Le rapport préconise également l'abrogation pure et simple d'un certain nombre de normes. Parmi celles-ci les textes d'application de la loi du 12 juillet 2010 qui imposent de surveiller la qualité de l'air intérieur dans certains établissements du public comme les écoles ou les centres… aérés. L'alternative de bon sens selon les auteurs ? Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres.

De même, proposent-ils d'abroger les contraintes antisismiques là où la terre n'a jamais tremblé : le surcoût estimé est de l'ordre de 1 à 5% suivant le type d'édifice selon les chiffres avancés par le ministère de l'Ecologie.

Les auteurs du rapport entendent également remettre en discussion les conditions d'application de certaines normes "incontestables dans leur principe, mais génératrices de coûts et de lenteur". Parmi celles-ci la loi Grenelle 2. "La multiplication des schémas directeurs, des trames vertes et bleues, des études d'impact, des consultations, des concertations, des expertises donnent le sentiment de l'ouverture d'un temps des lenteurs et des blocages", estiment les deux élus qui veulent "sauver Grenelle 2 de ses excès de procédure".

Ainsi, en ce qui concerne les trames vertes et bleues, "il faut veiller à ce que le nouveau dispositif ne soit pas porteur d'un retour au centralisme normatif", pointe le rapport qui dénonce une fois de plus l'effacement de l'échelon départemental.

De même, le rapport préconise-t-il un réexamen de la réglementation "légionelles", qui s'applique indistinctement à tous les établissements recevant du public et se révèle très coûteuse, alors que la dangerosité est différente selon les souches en cause et selon les publics concernés.

Les deux rapporteurs souhaitent également "mettre de l'ordre au pays des schémas et des zonages", après avoir constaté l'existence de 67 schémas différents. "Les schémas se multiplient et se superposent sur un même domaine (national - régional - départemental - local). Il serait utile de mettre ces schémas en cohérence, d'en freiner le développement", estiment-ils. Quant à la conception d'un espace éclaté en zones, elle "n'est pas en cohérence avec l'unité profonde des territoires, la mobilité des hommes et la mise en réseau des acteurs", écrivent M. Lambert et Boulard.

Surtransposition des directives européennes

L'Europe est souvent accusée d'être une source majeure d'accumulation des normes. C'est en partie vrai, estiment les rapporteurs, car la France a tendance à en rajouter en "surtransposant". Et de citer les textes de transposition de la directive "nitrates". "Pour maîtriser toutes ces règles, il faut au moins sortir d'une école nationale de chimie", s'indignent les deux auteurs qui préconisent plutôt "des cahiers des charges établis avec les professionnels, à partir de bonnes pratiques dégagées par eux".

Enfin, ils dénoncent les risques de dérapages face à des normes "saturées de qualité à l'origine". Ainsi, les ZNIEFF, parties d'un recensement des espaces naturels remarquables lancé en 1982, se voient revêtues d'une portée juridique par une circulaire de 1991 puis faire l'objet d'un inventaire par le Muséum d'histoire naturelle. Même si un arrêt du Conseil d'Etat a ensuite dénié toute portée juridique à ces zones, elles sont cependant considérées "comme un indice de la valeur d'espace naturel de la zone dont il faut tenir compte dans la conception des aménagements", déplore le rapport. D'où la proposition d'une cellule de veille au sein de la Commission consultative d'évaluation des normes ayant pour rôle d'alerter sur les dérapages possibles.

Le Gouvernement se dit résolu à agir pour simplifier les normes. "Dans la crise que nous traversons, il s'agit d'un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique", estime Jean-Marc Ayrault. Reste toutefois à savoir ce qu'il retiendra du rapport. Une première réponse sera donnée lors du prochain Cimap le 2 avril prochain à l'issue duquel il annoncera les décisions qu'il entend mettre en œuvre pour alléger le droit français.

Réactions24 réactions à cet article

 

Qu'ils sont marrants ces petits élus. Ils passent leur temps à contourner, à dénoncer les normes qu'ils installent eux mêmes. En plus ils ne se rendent même pas compte que c'est à cause de leur fuite devant les responsabilités, de leur incurie, de leur bêtise, de leur déni de la démocratie qu'on en est obligé d'en venir à la loi et à la règle écrite.
Affligeant!

JCC | 27 mars 2013 à 21h10
 
 

En gros, l'environnement ça commence à bien faire... ils se plaindront d'être impopulaire. Ils ne font que répondre aux outrageuses demandes des lobbys financiers encore et toujours. Vivement que ce système à la...noix... explose pour de bon.

pierre | 28 mars 2013 à 08h41
 
 

Depuis la mise en place de ce gouvernement, bons nombres de mauvais signaux sont envoyés concernant la protection de l'environnement:

- Mise au placard de Nicole Bricq (forages en Guyane de BP + mise en ligne des demandes d'autorisation de forages de GDS)
- Position ambigüe sur les Gaz de schistes
- Débats sur la transition énergétique à l'arrêt
- Nomination de Delphine Batho...
- Les parcs nationaux soumis à la pression des élus locaux bétonneurs
- Jean Marc Ayrault et son aéroport imbécile
- Un objectif irréalisable de rénovation thermique de logements sans accompagnement financier supplémentaire.
- tarifs de rachats de l'électricité verte bientôt en baisse.
- Dé tricotage du droit de l'environnement

La liste n'est pas exhaustive mais le slogan "l'environnement ça commence à bien faire" ne connait pas les frontières partisanes à priori. je suis pas un apparatchik de l'écologie, il y a de quoi être inquiet. On en viendrait presque à regretter le bon temps du grenelle, je pensais pas avoir à écrire cela si rapidement.

tititri | 28 mars 2013 à 08h47
 
 

""Pour maîtriser toutes ces règles, il faut au moins sortir d'une école nationale de chimie", s'indignent les deux auteurs" : quelle preuve d'impacité d'analyse et de méconnaissance des problèmes environnementaux ! Des fondements scientifiques et techniques sont toujours nécessaires pour trouver la bonne solution, même politique ou normative, à un problème. C'est ce qui rend la solution irréfutable. Bien sûr il faut vulgariser et synthétiser, mais dans un second temps seulement.

Autre illustration intéressante (!) :
"Le rapport préconise également l'abrogation pure et simple d'un certain nombre de normes. Parmi celles-ci les textes d'application de la loi du 12 juillet 2010 qui imposent de surveiller la qualité de l'air intérieur dans certains établissements du public comme les écoles ou les centres… aérés. L'alternative de bon sens selon les auteurs ? Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres."
Je ne peux pas faire ici une sensibilisation et une vulgarisation sur la qualité d'air intérieur, ses enjeux de santé publique et les solutions techniques qui en découlent, mais quelle bêtise ici écrite ! L'air extérieur est lui même porteur de tant de polluants divers et les équipements intérieurs sont tellement sources de polluants chimiques et particulaires .... Ouvrir les fenêtres !!!!! Quelle méconnaissance des problèmes.
Messieurs les politiques, être élu ne vous apporte de compétences dans aucun domaine, écoutez les avis éclairés, puis décidez !

Garri | 28 mars 2013 à 10h06
 
 

L'article présentent des questions qui méritent d'être posées car on peut être défenseur de l'environnement sans être intégriste.

Il y a tout de même quelques incohérences dans l'article :
- "Des mesures compensatoires peuvent sauver des projets". C'est vrai, mais si on remet aussi en cause l'étude d'impact, comment développer des mesures compensatoires adéquates ?...
- "Projet soumis au cas par cas à étude d'impact". Aïe, là ça pique les yeux. Un projet est, soit soumis à procédure au cas par cas, soit à étude d'impact (cf. cerfa 14734). Mais pas les 2, c'est une mesure qui a d'ailleurs allégé le processus administratif dans beaucoup de cas.
- "Transfert de compétences de la Dreal vers la DDT(M)". A la DDT, ils font de l'urbanisme, pas de l'environnement. C'est déjà eux qui trancheront pour l'autorisation de construction, décision appuyée sur une étude menée avec la Dreal. What else ?
-"Trames vertes et bleues". Juste pour préciser qu'elles ne sont pas opposables aux tiers, ce n'est qu'un ensemble de recommandations.
- "ZNIEFF et portée juridique suite à circulaire de 1991". Il va falloir se remettre dans les cours de droit, une circulaire n'est pas opposables, c'est un document de fonctionnement interne aux administrations.

J'ai l'impression que ce sujet oppose ici deux clichés antagoniques : d'un côté, le "petit fonctionnaire qui utilise son pouvoir pour faire obstruction" et de l'autre "le promoteur bétoneur fou lobbyiste"...

Hannicare | 28 mars 2013 à 10h10
 
 

Enfin une bonne nouvelle. Pourvu que l'essai soit transformé ! Dans le peuple la colère gronde contre l'escrologisme, frein à la croissance, source de chômage et de misère.

Laurent Berthod | 28 mars 2013 à 10h31
 
 

Pourquoi ne pas directement demander la suppression du ministère dit de l'environnement ?
ça irait plus vite, ça ferait des économies, et ça aurait au moins le mérite de la franchise...

Romario | 28 mars 2013 à 10h35
 
 

Merci de nous permettre de rebondir...
Tout d'abord, il conviendrait de ne faut pas confondre NORMES et LOIS. Les NORMES sont en principe élaborées par des groupes d'experts sur des sujets très précis. Quant aux lois, notamment sur l'environnement, elles sont souvent la déclinaison des directives européennes. De plans en plan, La CE ne sait plus comment faire face à l'érosion de biodiversité malgré ses plans successifs. Les lois Grenelle ont pris le relais, formant un socle sur lequel les acteurs économiques et les associations travaillent.
Les décrets sur les trames vertes et bleues sortent à peine que la question des TVB est déjà dans ce rapport ???
Ces lois sur l'environnement sont une véritable aubaine pour les projets de territoires car ils permettent le développement d' activités au services des éco-systèmes, telles que génie écologique qui a sa NORME depuis l'an passé, la dépollution des sols, l'économie circulaire qui pointe le bout de son nez...

Saint-Fiacre Loire-Baratte | 28 mars 2013 à 10h49
 
 

Delphine Batho a annoncé des états généraux du droit de l'environnement destiné à mettre à plat le mille feuilles, lors de l' AG de l' AFITE du 19 mars dernier.

Leon | 28 mars 2013 à 11h01
 
 

Le m... normatif avait l'avantage de" rendre imopossible la survie de nos 36000 communes incapables de trouver les compétences nesessaires pour les appliquer .Cela engraisse une foule de cabinets machin truc plus ou moins compétents qui vendent leurs conseils souvent boiteux à prix d'or.
Alors gardons 3000 communes et une centaine de normes même si dans les services DDT et consorts il faudrait réduire le personnel et rendons un minimum de compértences aux élus locaux

FIRMINOU | 28 mars 2013 à 11h29
 
 

Au vue de leur dire, il est difficile de croire que ces personnes sont sensible à l'environnement.
Ouvrir les fenêtres, se résume donc à simplifier et à amoindir les avancées faites depuis plus de 10 ans maintenant.
Les escargots de quimper peuvent être fière d'eux!
Nous savons tous que les procédures sont lourdes, mais nous savons aussi quand les simplifiant, il sera encore plus facile de leur faire dire ce que l'on veut!
Je m'étonne que se soit ce type de profil retenu pour ce type de rapport, comme une incohérence de plus!

flo | 28 mars 2013 à 11h44
 
 

Je suis d'accord avec tititri...Clarifier certaines normes redondantes et inutiles sans doute Mais attention si nous laissons tout faire à ceux qui pense que l'argent doit avoir raison de tout... de beaux jours pour les bétonneurs, pour les pollueurs de nos rivières et des nappes phréatiques (l'or bleue), pour la fin des abeilles et des oiseaux des jardins, pour la fin de la biodiversité, pour les poulets à l'eau de javel, le boeuf aux hormones, pour les pollueurs des mers et la fin du plancton. La nature se vengera-- Ne jeter pas le bébé avec l'eau du bain...Le "courtermisme" est une catastrophe.

Nicole | 28 mars 2013 à 12h04
 
 

Mais bien sur, voilà une idée simple et qui semble bien représenter le rapport : "ouvrez les fenêtres !"
Quoi de plus simple et de plus économique messieurs Lambert & Boulard !
Inutile de se préoccuper de la qualité de l'air pour ceux qui sont en classes miteuses, le CO2 n'augmente pas avec 30 bambins dans la classe, le mobilier acheté pas cher n’émet pas de formaldéhydes et les femmes de ménages ne passent que des produits sans COV !
Pour moi ce syndrome est bien représentatif d'une injustice sociale, non pas parce qu'une école non ventilée est moins confortable mais parce que même en ouvrant les fenêtres, les enfants ne peuvent pas garder une attention correcte sur la durée des cours du fait de l'augmentation du niveau de CO2 ...
D'autre part c'est également une autre tragédie de la politique des grands partis qui ne cesse de chercher de la croissance sans même se rappeler ce qu'il y a derrière, dérégulons on verra plus tard ...

chocard | 28 mars 2013 à 12h19
 
 

Et d'un rapport de plus!! Mais celui-ci est un peu particulier car il veut, en gros, permettre le bétonnage à tout va. Ces messieurs semblent être trés loin des préoccupations environnementales, qui il faut le rappeler ne sont là que dans le but de laisser une planête encore vivable pour nos enfants. La protection de la bio-diversité, de l'environnement en général sont trés liés avec la protection de la santé et du cadre de vie. Il est grave que ces messieurs fasse un amalgame entre le syndrome NimBy et la protection des espèces menacées, ils feraient mieux de demander la vrai application du droit à la participation du public (en amont des projets) qui s'il était réel éviterait des procédures à postériori et faciliterait l'approbation de certains projets (et l'abandon de ceux inutiles, couteux et destructeurs). Mais ces messieurs sont élus depuis trop longtemps, cela marque les esprits, ils ont du avoir des projets retoqués ce qui a du les atteindre dans leur vanité.

Duport Claude | 28 mars 2013 à 14h36
 
 

première simplification: Toute personne qui rejette de l'eau dans la nature est tenue d'en boire un verre chaque matin.

deuxième simplification; tout industriel est tenu de prouver qu'il ne pollue pas!

Après ca on peut supprimer le code de l'environnement.

audaces | 29 mars 2013 à 10h10
 
 

Des citations bien choquantes... Je pense que la pire est celle faisant référence à l'état de droit transformé en immobilisme par le droit pour s'acharner à prévenir tous les aléas au nom du principe de précaution : le problème c'est comment est appliquée la réglementation, pas la réglementation en elle-même !!!
OK, le droit de l'environnement a tendance à présenter de temps à autre de petites incohérences, injustices et empilement mais ce ne sont pas des experts qui ont été nommés mais des élus et ce n'est pas l'UMP+PS l'alliance dirigeante mais PS+minoritairement Verts+Front de Gauche ... je voix pas donc pourquoi aucun écologiste ne fait parti des rédacteurs de ce rapport (tout comme aucun représentant des PME dailleurs ; car les grans groupes ne sont pas à plaindre : ils ont très largement assez d'argents mis dans l'influence sur la réglementation et la veille réglementaire).

Lionel | 29 mars 2013 à 15h04
 
 

Message des élus de tous bords :
1er message :
Laissez nous détruire les paysages, l'eau, les arbres, les insectes, bref la vie
2ieme message :
Nous ne voulons plus être contrôlés ni en amont de nos actions ni en aval.
3ieme message
Nous désirons être placés au dessus des lois et ne jamais risquer quoique ce soi en justice.
4ieme message
Nous élus locaux sommes vos seigneurs et vous autres électeurs nos serfs !

jms | 02 avril 2013 à 09h08
 
 

La gestion des loups est un modéle de l'incurie ecolocratique que d'argent gaspillé que d'élucubrations de gens qui n'ont jamais mis un pied sur le terrain.La gestion des riviéres est elle aussi un modéle de prolifération d'especes invasives et de textes hypercompliqués Si l'écologie était confiée à des gens de terrain un peu moins sectaires la raison y gagnerait mais que faire de toutes ces associations machin truc qui pompent les subventions ,,

FIRMINOU | 02 avril 2013 à 10h10
 
 

Comme dans tous les rapport il y a du bon et du moins bon. Surtout qu'il s'inscrit dans le grand paradoxe entre développement et protection initialisé par la loi du 10 juillet 1976. Mais cette loi a instauré aussi la sortie du paradoxe grâce à l'étude d'impact et ses analogues jusqu'à l'évaluation environnementale des schémas d'urbanisme. Bien sûr on peut voir dans ce rapport une réaction classique depuis les sphères du développement contre celle de la protection...Comme la loi sur la protection de la nature a en quelque sorte instituée le conflit nous voilà donc en plein dedans. Bien entendu je suis dedans et j'ai peu fait pour lire ce rapport pour le critiquer complètement et en autorité. Depuis cet intérieur je voudrais donc prendre 2 exemples illustratifs: 1) les listes d'espèces protégées sont peu pertinentes face aux listes rouges (en Alsace j'ai plus de cent végétaux "menacées" alors que la loi me demande de porter davantage d'attention aux passereaux communs ainsi qu'à leurs habitats de reproduction): bonjour les dérives tout azimut; 2) pour sortir un bon budget environnemental d'un projet il me faut pouvoir mettre en oeuvre des mesures compensatoires (hors ici il manque autant un acteur institutionnel que des moyens, par exemple à quand le foncier compensatoire dans les DUP?). En conclusion, il faudrait tout à la fois simplifier mais aussi continuer à rendre plus performant la protection.

Raymond SCHIRMER | 02 avril 2013 à 10h25
 
 

En somme ce rapport tend à demander la disparition de l'écolgie appliquée, et le retour aux beaux jours du béton triomphant des trente glorieuses.
On voit pourtant ce qu'il nous en coûte d' ignorer les lois de la nature ,voir par exemple les algues vertes en Bretagne ou la pollution généralisée de nos rivières .

sirius | 03 avril 2013 à 10h43
 
 

Qu'est ce qu'il en connait Sirius des lois de la nature, lui dont le pseudo indique qu'il est sur une autre planète...
Quel est le métier des pleurnichards de l'escrologie qui viennent se lamenter contre ce rapport? Instits, travailleurs sociaux, en tout cas de ceux dont le salaire est prélevé sur les forces vives de l'économie, lesquelles doivent entretenir ces "gardes verts"parasitaires
Pour le reste, oui c'est clair Boulard et Lambert se souviennent ils qu'eux et leurs amis ont voté les Grenelles, que sur ce point , ils sont sur le même plan que l'UMP que l'UDI ou le PS et ne parlons pas des Verts.
Quant aux remarques sur les DREAL , tout à fait juste! Sarkozy a détruit le ministère de l'équipement et l'a fait phagocyter par celui de l'environnement. Les activités utiles socialement ont été supprimées pour être remplacées par des missions nuisibles.
Les fonctionnaires qui, soit dans les DREAL , soit dans les directions départementales des territoires se sont trouvés en short se sont rabattus avec délices sur les nouvelles missions et ils ont crié "Grenelle nous voila"pour envoyer l'économie à l'abattoir!
C'est cela un fonctionnaire...

Kelenborn | 08 avril 2013 à 12h35
 
 

@Kelenborn ,
Je ne suis d'aucun de ceux que vous citez mais je trouve vos propos choquants et insultants, ils ne sont pas argumentés et surtout sont dépourvu de toute nuances, bref, c'est honteux d'écrire une telle m.... en boîte et je suis également étonné qu'Actu-Environnement ait toléré cela dans l'état sur son site.

Je n'ai pas mentionné la politique dans mes critiques à l'encontre de vos propos car chacun ses idéologies politiques mais j'ai l'impression que vous êtes plus ultra-libéral-capitalistes qu'un trader étasunien et cela me fait doublement penser que ce n'est pas un doigt que vous vous mettez dans l'oeil mais une poutre. On a bien vu ou ce type d'économie mène avec les multiples crises économiques qui n'auraient pu être prévenues, selon leurs dogme, que par l'absence totale de lois de protection et ma monnaitarisation des services environnementaux et des terres, ce qui complètement hors de question dans un monde tentant de respecter l'humanité et la nature.

Enfin concernant vos propos vis-à-vis des partis politiques, tout le monde a bien conscience qu'il est fort probable qu'aucun parti politique ne soit parfait mais nuancez et argumentez vos propos afin qu'ils puissent commencer à trouver un semblant de crédibilité.

Lionel | 08 avril 2013 à 16h43
 
 

nos politiques n'ont rien vu venir ou alors cela ne pâyait pas alors les ecolocrates ont pris le pouvoir ils ont monté une foule d'associations pour pomper les monstrueuses subventions inavouées ils se sont même fabriqué un parti politique pour assurer le coup .Ils ont accouché du monuiment GRENELLE 1 ..2 et les autres a venir .L'absenteisme de nos politikques cumulards a laissé le champ libre a une ecologie dévoyée qui accelere la destruction de nos territoires ruraux qui perdent leur ame noyés sous des lois des arretes les lois de l'europe ce machin incapable des parcs naturels voire surnaturels qui s'attribuent des compétences discutables parfois mais colonisés par les écolocrates
Vous les politiques qu'avez vous DONC appris de notre nature dans votre ENARCHIE ?? POurquoi n'avez vous rien fait et laiwsser faire cette dérive écoolocratique ??

MONTAGNOU | 15 mai 2013 à 07h26
 
 

On pourrait commencer par la réforme territoriale pour diminuer l'ensemble des strates créées par les élus eux mêmes. Syndicats, communautés de communes, pays, communes, cantons, arrondissements, société publiques locales, communautés urbaines, etc... et les indemnités d'élus qui vont avec. On pourrait aussi supprimer le Sénat qui fait doublon avec l'assemblée nationale. Vive la vie d'élu!...

Loi de Maat | 17 juillet 2014 à 14h14
 
 

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