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Actu-Environnement

Durban : vers un paysage climatique hétérogène

Une série de notes diffusées par le Centre d'analyse stratégique met en valeur de nouveaux instruments et mécanismes économiques susceptibles, selon lui, de retisser la confiance perdue à Copenhague, et d'harmoniser les politiques volontaires.

Gouvernance  |    |  A. Sinaï

De gauche à droite : Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC ; l'ex-ministre des Finances sud-africain Trevor Manuel et la ministre sud-africaine des Affaires étrangères Maite Nkoana-Mashabane.

Kyoto est mort, vive Kyoto ! Tandis que s'éloigne la perspective d'un accord juridiquement contraignant qui succéderait au protocole de Kyoto, les négociations sur le climat qui s'ouvrent ce lundi 28 novembre à Durban (Afrique du Sud) s'orientent vers une nouvelle forme de coopération que l'on pourrait qualifier de '' polycentrique'', selon une série d'analyses (1) présentées par Vincent Chriqui, directeur du Centre d'analyse stratégique (CAS), le 25 novembre. Dans cette nouvelle configuration, chaque Etat définit ses propres objectifs de réduction et choisit ses instruments économiques de lutte contre les changements climatiques. "Si cette nouvelle forme de coopération a le mérite d'être plus flexible, elle nécessite cependant une concertation approfondie afin de parvenir à un engagement global suffisamment ambitieux pour contenir la hausse de la température moyenne et suffisamment efficace pour abaisser les coûts de politiques environnementales envisagées".

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, chaque Etat s'était vu assigner un objectif de réduction, de telle sorte que la somme de ces engagements correspondait à une cible globale. Pour y parvenir à moindre coût, le Protocole prévoyait la mise en place d'un marché mondial de permis d'émissions entre Etats, qui, à terme, aurait pu conduire à un prix unique du carbone. Ce marché n'a jamais réellement vu le jour. Face à la difficulté de négocier un objectif global, les négociations depuis Copenhague semblent s'orienter davantage vers une approche Pledge and Review (promesse et vérification), dans laquelle chaque Etat fixe son objectif de manière unilatérale, sans l'inscrire comme un engagement contraignant. Afin de respecter les objectifs de l'accord de Cancun, les pays mettent en place différentes initiatives régionales et sectorielles préfigurant un paysage de lutte contre le changement climatique fragmenté.

Des mécanismes revisités

La somme des engagements des Etats reste cependant inférieure à ce qu'il faudrait entreprendre. D'après le rapport du PNUE publié le 23 novembre, l'examen de la feuille de route des 86 pays qui ont déposé un engagement climatique auprès de l'ONU montre qu'il ne sera pas possible de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C. Pour renforcer le système, le CAS propose plusieurs pistes. Il propose de préparer, dans les mois à venir, les conditions d'une expérimentation d'échange de quotas de C02 entre le marché européen et celui d'autres pays. Le CAS propose aussi de neutraliser la concurrence entre les secteurs industriels les plus émetteurs et les plus délocalisables, notamment les entreprises du verre, du ciment et de l'acier, fortement émettrices.

Une proposition ressort : inscrire dans les accords de Durban la possibilité de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en finançant des réductions dans d'autres pays grâce à des mécanismes de projet hérités du Protocole de Kyoto (type Mécanismes MDP dits de développement propre). Il s'agira désormais de projets dont l'additionnalité (c'est-à-dire la valeur ajoutée environnementale) pourrait être simple à vérifier ou garantie par une décote, par exemple des programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique.

''Le paysage climatique hétérogène qui se dessine peut être vu comme un terrain d'expérimentation, grandeur nature, de différents mécanismes économiques et de nouveaux schémas de coopération. Il permettra également d'éprouver l'engagement environnemental de chaque pays. Ainsi, dans un premier temps, se mettraient en place des mécanismes de projet issus du Protocole de Kyoto, mais rénovés (…). Après cette première phase, le but consisterait à rechercher une plus grande efficacité économique en allant vers une architecture climatique cohérente, grâce à la mise en place de mécanismes de projet et d'accords sectoriels, ainsi que par le raccordement de marchés de permis d'émissions''.

Sur le front des financements, ce sont près de 100 milliards de dollars par an que les pays développés ont promis de consacrer aux investissements dans des actions contre le changement climatique dans les pays en développement. ''Compte tenu de la situation économique, les Etats auront néanmoins des difficultés à prélever ces sommes sur leurs budgets : de nouvelles sources de financements seront nécessaires'', souligne la note du CAS consacrée aux financements innovants. Une partie des recettes issues de la vente aux enchères des quotas d'émissions de l'Union européenne pourrait être dirigée vers les pays en développement.

D'autres pistes, telles qu'imposer aux secteurs aérien et maritime internationaux de payer le prix du carbone, demanderont plusieurs années mais procureront des recettes de plusieurs dizaines de milliards. La taxation des transactions financières, notamment des transactions de change, pourrait engendrer d'importants revenus. Au-delà de ces ressources supplémentaires, le CAS préconise d'expérimenter, dès 2013, notamment dans le cadre du Fonds vert pour le climat, des mécanismes de financements publics à fort effet de levier destinés à réorienter les fonds privés vers des projets de lutte contre le changement climatique.

1. Consulter la note du CAS
http://www.strategie.gouv.fr/content/les-instruments-economiques-au-service-du-climat-note-de-synthese-251-novembre-2011

Réactions3 réactions à cet article

Les engagements dans ce cadre du protocole de kyoto n'ont pas été tenu, alors qu'il était "contraignant", comment pourrait-on croire que des engagements non contraint le soit ?

Daniel JAGLINE | 29 novembre 2011 à 15h06 Signaler un contenu inapproprié

On est très mal barrés !
Alors qu'il serait si simple de décréter d'une taxe carbone mondiale et progressivement croissante.

f.Hubert | 29 novembre 2011 à 20h35 Signaler un contenu inapproprié

C'est vrai que c'est simple. Y a qu'à mettre une taxe... La détermination de l'assiette d'une telle taxe est un détail trivial. Quant à la mise en oeuvre (quand on voit ce qui se passe dans la "finance carbone"...

Albatros | 05 décembre 2011 à 18h11 Signaler un contenu inapproprié

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