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Actu-Environnement

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat rejette un autre recours contre le référendum

Aménagement  |    |  R. Boughriet

Le Conseil d'Etat a rejeté le 22 juin en référé le recours déposé par l'ONG Attac, la Confédération paysanne et l'Union syndicale Solidaires, opposées au référendum prévu ce dimanche 26 juin sur le transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les organisations demandaient la suspension urgente de l'ordonnance du 21 avril 2016 qu'elles jugent illégale. Cette ordonnance, prise par la loi Macron du 6 août 2015, permet à l'Etat de prévoir une procédure de consultation locale des électeurs sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Le juge des référés du Conseil d'Etat (1) a rejeté la demande des opposants, estimant "qu'en l'état de l'instruction, aucun des arguments invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance contestée". Il a également estimé que la loi Macron "permettait bien au Gouvernement de prévoir que la consultation était encore possible après l'intervention des décisions d'autorisation du projet et de la déclaration d'utilité publique". Cette ordonnance demeure "par conséquent applicable jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se prononce définitivement sur sa légalité", conclut le juge.

Les trois organisations "maintiennent qu'il persiste un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance qui doit encore être jugée sur le fond dans quelques mois. Cette décision n'entame en rien notre détermination à enterrer ce projet !", ont-elles réagi dans un communiqué. Elles dénoncent à nouveau le périmètre prévu pour cette consultation : "Avec cette consultation circonscrite à la Loire-Atlantique, le gouvernement ignore une part importante des populations concernées, dont la région Bretagne et les autres départements de la région Pays de Loire qui financent ce projet avec l'Etat".

Le 20 juin, le Conseil d'Etat a également rejeté le recours demandant l'annulation du décret paru le 24 avril dernier fixant le référendum.

1. Consulter la décision du Conseil d'Etat<br />
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Procedure-de-consultation-locale

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