Le nouveau règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques remplace la directive 76/768 du 27 juillet 1976.

Le nouveau règlement s'applique, pour la majeure partie de ses dispositions, à partir du 11 juillet 2013.

Les nouvelles dispositions concernent notamment l'interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et l'étiquetage des produits cosmétiques, l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (applicable dès le 1er janvier 2013), l'indication dans la liste des ingrédients des nanomatériaux et l'interdiction dès le 1er décembre 2010 des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), sauf cas exceptionnel et sous des conditions très strictes.

Claudine Yédikardachian
Cosmétiques bio : la confusion persiste chez les consommatrices (article paru le 03/12/2009) Selon une enquête réalisée auprès de 563 femmes en octobre 2009 par Cegma Topo, si 28% des consommatrices déclarent utiliser des cosmétiques bio, leurs perceptions restent floues. L'argument ''sans produit chimique'' les séduirait avant tout. Mais... Lire la news Règlement du 30/11/2009 (1223/2009) RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) En savoir plus