Une décision de la Commission européenne, publiée le 30 décembre, actualise la liste des déchets dangereux fixée par la décision 2000/532, conformément à la directive cadre sur les déchets.
La nouvelle liste prend en compte le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", qui entre en application au 1er juin 2015.
La décision harmonise la terminologie employée avec celle utilisée dans ce règlement. Elle renvoie au règlement 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international lorsque les propriétés dangereuses sont établies après réalisation d'un essai.
Enfin, le texte supprime les articles 2 et 3 de la décision 2000/532 considérés comme redondants avec les dispositions contenues dans la directive cadre. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies avec précision dans l'annexe III de cette directive, précise en effet la Commission, et notamment les caractéristiques des déchets considérés comme dangereux au regard des propriétés H3 à H8, H10 et H11.
