Dans le cadre du décret du 22 octobre 2010, une nouvelle réglementation parasismique (1) est entrée en vigueur au 1er mai 2011. Cette réglementation a été révisée pour répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l'Eurocode 8. Les règles s'appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure.
Une nouvelle carte du zonage sismique français a également été élaborée en parallèle. De nouvelles zones ont été identifiées, notamment dans le Nord et le Grand Ouest. Des modifications des niveaux et des extensions des zones de sismicité concernent également des régions déjà reconnues sismiques, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l'Alsace.
60 % des communes françaises sont désormais situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l'ancien zonage. 25 % des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.