L'arrêté TMD s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.
Il reprend les prescriptions contenues dans les traités internationaux applicables à chaque mode : ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire et ADN pour le transport fluvial. Mais il les complète par des dispositions particulières qui précisent leurs modalités d'application aux transports nationaux ou internationaux effectués sur le territoire français. Il prévoit la possibilité de dérogations dans des cas déterminés : transports de petites quantités ou à caractère local, dérogations temporaires individuelles sur le territoire national, dérogations temporaires prévues par le chapitre 1.5 des règlements internationaux.
Ce nouvel arrêté permet la transposition en droit français de la directive 2008/68 qui a opéré la même démarche au plan communautaire : regrouper les règles en matière de transport de marchandises dangereuses en un seul acte applicable aux trois modes de transport terrestre.
Le nouveau texte abroge logiquement l'arrêté ADR et l'arrêté RID à la date de son entrée en vigueur, soit le 1er juillet 2009. L'arrêté ADNR, en revanche, n'est abrogé qu'au 1er juillet 2011 et ses dispositions peuvent continuer à être appliquées jusqu'à cette échéance.
Des dispositions transitoires sont prévues pour les transports nationaux. Le texte précise que « les agréments, y compris ceux relatifs aux organismes agréés, les certificats, les décisions et autres autorisations délivrés avant le 1er juillet et pris au titre des arrêtés abrogés, demeurent valables dans les conditions de leur délivrance ».
Laurent Radisson
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