Un décret, publié le 16 juin au Journal officiel, précise les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique importants. Ce décret est pris en application de la loi de transition énergétique d'août 2015.
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. Les bâtiments ou parties de bâtiments existants d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins ainsi que les hôtels sont concernés. Ces bâtiments sont situés dans un point noir du bruit des réseaux routiers et ferroviaires ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore d'un aéroport.
Le décret précise les pièces du bâtiment concernées par la performance acoustique : les pièces principales de bâtiments d'habitation, les pièces de vie d'établissements d'enseignement (salles d'enseignement, salles de repos des écoles maternelles, bureaux et salles de réunion), les locaux d'hébergement et de soins d'établissements de santé, et les chambres d'hôtels.
Lorsque les travaux comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes, donnant sur l'extérieur des pièces concernées, ces parois vitrées ou portes devront respecter des performances acoustiques supérieures à un seuil qui sera défini par un arrêté interministériel. Si les travaux comprennent la réfection d'une toiture donnant directement sur les pièces concernées, la toiture devra également respecter des performances acoustiques supérieures à un seuil.
"Les travaux, portant sur l'isolation thermique de parois opaques donnant sur l'extérieur, ne doivent pas avoir pour effet de réduire l'isolation aux bruits extérieurs" des pièces concernées, ajoute le texte.
Le décret ne s'applique pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux, a été signé avant le 1er juillet 2017.
