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Actu-Environnement

Usine de la Hague : la sous-traitance interdite par le TGI de Paris

Déchets  |    |  S. Fabrégat

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par les syndicats CGT et FO, a annulé le 5 juillet un projet de sous-traitance à l'usine de retraitement des déchets nucléaires Areva de Beaumont-Hague (Manche). Areva envisageait de confier la production et la distribution de l'énergie de l'usine a un groupement d'intérêt économique créé en mars 2011 avec Dalkia (filiale de Veolia). Pour le tribunal, cette externalisation, ''génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés. (…) Ces risques psycho-sociaux ont vocation au surplus à s'accroître au cours de la mise en œuvre effective de l'externalisation dès lors que ces salariés fragilisés vont devoir, en plus de leur tâche habituelle, former les salariés''. Le tribunal a souligné le risque d'une perte de savoir-faire technique et le risque industriel qui pourrait en découler.

Inquiétudes liées à la sûreté d'approvisionnement en énergie du site

Le projet d'Areva prévoyait notamment le remplacement des systèmes de production de vapeur. Trois chaudières au fioul lourd, mises en service dans les années 60, devaient être remplacées en 2012 et 2014 par 3 chaudières à bois de 21,5 MW chacune et de 2 chaudières au fioul domestique de secours. Deux chaudière électriques existantes devaient être maintenues. Au total, 98,5 % de la vapeur devait être produits à partir de la biomasse.

Dès la présentation de ce projet par Areva en juillet 2010, les syndicats l'ont dénoncé. Selon eux, ces missions consistent ''à maintenir le refroidissement des piscines et à prendre le relais en alimentation électrique en cas de défaut d'alimentation principale''. La catastrophe de Fukushima a amplifié la contestation.

La commission locale d¹information (CLI) a rendu le 8 juin dernier à l'unanimité un avis (1) faisant part de ses réserves quant à ce projet. Parmi les inquiétudes soulevées par la CLI : des risques liés à l'approvisionnement en bois, à l'externalisation de prestations clés en matière de sûreté (avec les problématiques de formation que cela engendre et l'opacité des activités réciproques). Le rapport soulignait également des appréciations divergentes entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'exploitant. La première considérait que les chaudières biomasse étaient un moyen secondaire d'alimentation en vapeur alors qu'Areva les considéraient comme la source principale d'alimentation du site.

Interdiction de poursuivre l'externalisation

Le TGI de Paris a estimé qu'il y avait ''lieu d'interdire à Areva la poursuite de la mise en œuvre de l'externalisation'' prévue, sous astreinte de 200.000 euros par infraction constatée.

Dans un communiqué, l'exploitant déclare qu'il va ''analyser les attendus de cette décision et se réserve la possibilité de faire appel'', précisant que ''ce projet avait été lancé suite à une large concertation en interne et en externe. Il avait obtenu l'accord de l'autorité de sûreté nucléaire''.

1. Consulter l'avis de la CLI
http://www.cli-areva.fr/documents/AVIS%20de%20la%20CLI_Chaufferie-Biomasse_8%20juin%202011.pdf

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