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Actu-Environnement

Bruit : le nombre d'infractions commises par les compagnies aériennes est en baisse

Transport  |    |  F. Roussel
Selon le dernier bilan publié par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), en 2008, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a pris, sur propositions de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN), 454 décisions d'amendes pour un montant total d'amendes de 4 millions d'euros, contre 676 décisions en 2007.
La baisse du nombre de décisions d'amendes se poursuit en 2008 alors que le montant unitaire moyen des amendes augmente : 8.869 euros en 2008 contre 8.499 euros en 2007.

La baisse du nombre de décisions s'explique par les efforts engagés par les compagnies aériennes pour mieux respecter la réglementation, explique la DGAC. En particulier à Paris-CDG, la modification des horaires de programmation de leurs vols permet de mieux respecter les interdictions de décollages sans créneaux entre 0 h 00 et 5 h 00, ajoute-t-elle.

Les départs de nuit sans créneaux de vol représentent encore 62% des sanctions même si leur nombre a diminué de 20% entre 2007 et 2008. Les sanctions pour dépassement du seuil de bruit ne concernent en revanche que 4% des infractions.

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