Le 3 juin, l'Association internationale du transport aérien (Iata), qui regroupe 240 compagnies aériennes assurant environ 85% du trafic aérien mondial, a adopté une résolution (1) sur la mise en œuvre de la stratégie de croissance neutre en carbone de l'aviation (CNG2020). La mesure, validée à l'occasion de sa 69ème réunion générale, doit encore être adoptée par les Etats membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) lors de sa 38ème assemblée générale qui se tiendra en septembre.
La CNG2020 propose une montée en puissance progressive des efforts du transport aérien en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Entre 2010 et 2020, la Iata propose un objectif d'amélioration en valeur relative, à savoir une amélioration de l'efficacité énergétique de 1,5% par an. Sur cette période, les émissions continueraient donc à croître si l'augmentation du trafic dépassait le rythme d'amélioration de l'efficacité énergétique. La Iata propose ensuite d'ajouter un marché carbone sectoriel et mondial à partir de 2020. Celui-ci doit permettre d'atteindre une réduction de moitié des émissions nettes du secteur d'ici 2050, par rapport à 2005.
Cette accord s'inscrit dans le cadre de l'affrontement qui oppose la Commission européenne et les compagnies aériennes alors que les émissions de CO2 du transport aérien devaient être incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) à partir du 1er janvier 2012. A l'automne 2012, l'UE a suspendu pour un an cette mesure afin de permettre aux représentants du secteur d'élaborer des règles qui satisfassent les compagnies aériennes comme l'UE.
Un marché carbone dédié à l'aviation
La résolution validée par les compagnies aériennes "appelle les gouvernements à reconnaître formellement les mesures volontaires prises par le passé par l'industrie aéronautique et à travailler de façon constructive avec l'industrie pour élaborer un ensemble complet de mesures technologiques, en matière d'infrastructure et opérationnelles". La Iata suggère de s'appuyer principalement sur "des carburants compétitifs et durables" et d'établir des "mesures basées sur le marché" (MBM) afin de combler l'écart entre la réduction des émissions obtenue par l'amélioration des carburants et les objectifs fixés pour 2050.
Pour les compagnies aériennes, l'effort technologique prime et le marché ne joue donc qu'un "rôle complémentaire". Une perspective qui renverse le postulat européen qui fait du marché carbone un outil central dont le but est de favoriser le déploiement des meilleures technologies en les rendant compétitives.
Le deuxième point de la résolution vise plus particulièrement les MBM, c'est-à-dire la bourse d'échange de quotas de CO2. La Iata demande à ses membres de continuer les négociations sur le sujet. Le cadre fixé par l'organisation internationale est "un mécanisme mondial basé sur le marché qui prenne en compte l'ensemble des émissions de CO2 des compagnies membre de la Iata, par opposition à un patchwork de mesures nationales et unilatérales et/ou des mesures issues de politiques régionales".
Préserver la croissance du secteur
Plus concrètement, l'appendice de la résolution liste une série de principes qui devront régir le marché carbone proposé par les compagnies. Il ne "devrait pas être conçu de telle sorte à permettre de lever des taxes ou réduire la demande en transport aérien" et il devra être simple et ne pas entraver la concurrence. Quant à l'écart entre les compagnies aériennes des pays industrialisés et celles des pays en développement, la question sera tranchée par les gouvernements qui décideront de l'application du principe des responsabilités communes mais différenciées qui justifie dans le cadre des négociations internationales l'effort plus important attendu des pays de l'OCDE.
S'agissant des règles établissant les obligations de chaque compagnie, la Iata en propose dix. Tout d'abord, la base de référence pour les émissions de l'ensemble du secteur ainsi que pour chaque opérateur sera la moyenne des émissions sur la période allant de 2018 à 2020. Les surplus des compagnies réduisant plus qu'attendu leurs émissions ne pourront être utilisé que par un autre transporteur aérien. Un élément "croissance après 2020", qui reflète la croissance du transporteur au-delà du seuil d'émissions, viendra atténuer l'impact du marché carbone pour les compagnies dont le trafic augmente fortement. De même, les compagnies ayant pris des mesures de réduction des émissions entre 2005 et 2020 bénéficieront d'un avantage lors de la mise en place du marché. Enfin, le suivi des émissions et la vérification du respect des règles du marché reposeront sur une norme mondiale développée par l'OACI.
