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Certificats d'économies d'énergie : plus de la moitié de l'objectif reste à atteindre en un an

A un an de l'échéance de la 1ère période d'obligation, moins de la moitié de l'objectif imposé aux fournisseurs d'énergie d'économiser 54 TWh entre 2006 et 2009 a été réalisée. Pourtant, la tendance actuelle observée rendrait l'objectif atteignable.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Mesure phare de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), les certificats d'économie d'énergie ou certificats blancs visent à réduire en moyenne de 2 % par an l'intensité énergétique finale d'ici 2015. Le principe ? Inciter les vendeurs d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul…) à atteindre des objectifs d'économies d'énergie fixés par la loi. Cet objectif peut être atteint de plusieurs sortes par les vendeurs d'énergie : soit en réalisant des économies sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à réaliser des économies d'énergie.
Les fournisseurs d'énergie disposent de 3 ans pour atteindre cet objectif total fixé à 54 TWh cumulés actualisés* pour la période allant du 1er janvier 2006 au 30 juin 2009. En cas de non réalisation des objectifs fixés pour chacun d'entre eux, les fournisseurs seront contraints de payer une amende équivalente à 2c€ /kWh économisé manquant. La réglementation permet également à des collectivités publiques, des entreprises, des hôpitaux…. de participer volontairement au dispositif.
Les certificats d'économie d'énergie viennent compléter le dispositif existant pour atteindre la sobriété énergétique : réglementation thermique, crédit d'impôt… Il vise prioritairement les gisements d'économie d'énergie des secteurs résidentiel et tertiaire. Le secteur du bâtiment contribue pour 43 % à la consommation totale de l'énergie finale et au quart des émissions nationales de GES. Ce secteur représente donc le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Le Grenelle de l'environnement est venu souligner l'enjeu reposant sur ce secteur en inscrivant dans ses conclusions une réduction des consommations des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020.

Seuls 40 % de l'objectif francilien réalisé aujourd'hui

La DRIRE est chargée de délivrer les certificats d'économie d'énergie de l'Ile-de-France qui rassemble à elle seule 95 % des obligés, soit 51,4 TWh cumac* sur les 54 TWh cumac fixés au niveau national. Trois acteurs franciliens réunissent à eux seuls 90 % de l'objectif national : EDF avec 55 % de l'obligation nationale (29 850 MWh cumac), Gaz de France avec 25 % (13 425 MWh cumac), Ecofioul avec 10 % (5 410 MWh cumac), un objectif proportionné à leur poids sur le marché dans le secteur visé.
A un an de l'échéance de la première période d'obligation, la DRIRE Ile-de-France a publié un bilan des obligations atteintes par les acteurs de son territoire.
Au 1er juillet 2008, les certificats délivrés par l'institution représentent 20,7 TWh cumac, soit 40 % de l'objectif francilien. 25 bénéficiaires sont concernés pour l'instant.
Si la première année du dispositif a été très peu active, les dépôts de dossiers ont connu une nette accélération au premier semestre 2008. D'une cinquantaine de dossiers déposés en juillet 2007, on est passé à plus de 250 en juillet 2008. Si la tendance observée aujourd'hui se poursuit, les objectifs fixés à l'horizon 2009 pourraient être atteints. L'optimisme reste donc de rigueur même si une grande part du travail reste encore à réaliser.
Si certains acteurs ont déjà largement dépassé le montant de leurs obligations, d'autres n'ont encore déposé aucun dossier selon la DRIRE Ile-de-France. Les taux d'avancement sont très variables selon les énergies, allant de 17 % à 170 %. Pour les obligés les plus petits, les taux d'avancement sont encore plus variables, allant de 0 à 65 000 %.
Sur 254 dossiers déposés à la DRIRE Ile-de-France, 183 décisions ont été prises, représentant 20,7 TWh cumac, 37 dossiers sont en cours d'instruction soit 1,6 TWh cumac, 32 dossiers ont été rejetés, représentant 0,8 TWh cumac. Les certificats ont été demandés par 19 obligés et 14 éligibles et délivrés à 18 obligés et 7 éligibles.

94 % des TWh cumac délivrés dans le résidentiel

Les certificats d'économies d'énergie délivrés par la DRIRE Ile-de-France concernent pour 94 % le résidentiel : 72,4 % pour le chauffage, 18,7 % pour l'isolation. Les chaudières individuelles à condensation, les chaudières individuelles basse température, les PAC air/air, les fenêtres et les chaudières collectives à condensation font partie des actions les plus mises en œuvre afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie.
Les 20,7 TWh cumac attribués correspondent à des travaux d'économie d'énergie d'une durée de vie moyenne de 14 ans. Selon la DRIRE Ile-de-France, l'économie réalisée sur une année (1,5 TWh) est comparable à la production annuelle de 330 éoliennes de 2MW unitaires ou de 500 000 maisons équipées de panneaux photovoltaïques.
Lors d'un bilan réalisé un an après la mise en œuvre du dispositif, Jean-Louis Borloo avait affirmé que, en quelques mois, les certificats d'économie d'énergie ont entraîné des investissements qui vont permettre d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de Paris.

Après 2009, une deuxième période renforcerait le dispositif

Après la fin de la première période (juin 2009), le principe d'une deuxième période de Certificats d'économies d'énergie a été acté dans le Grenelle de l'environnement. L'obligation devrait être renforcée, mais les modalités restent à définir aujourd'hui. Le dispositif des certificats blancs pourrait être élargi au transport par exemple.


* 1 kWh cumulé actualisé ou 1 kWh cumac = 1 kWh économisé x durée de vie de l'équipement x coefficient d'actualisation (4%)

Réactions4 réactions à cet article

 
economie d energie

il me semble que les plus gros gisement d economie d energie se trouvent dans le tertiaire surtout dans les collectivites locales il est affolant de voir la passivite et l inaction de la plupart des sois disant responsable economie d energie par pitie donner leurs au minimum un vernis de formation si possible un peu plus......et surtout de l interet pour les collectivites
bien a vous

henrichaud | 17 juillet 2008 à 11h47
 
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Oui, très bien, mais

on ne comprend rien aux certificats d'énergie et aux droits à polluer (ça revient au même).
Ce qui est sûr, c'est que l'énergie est stratégique. Comme la bombe atomique. On le sait aussi pour le nucléaire civil. Il est tellement "stratégique" qu'il est complètement opaque. Peut être parce qu'il n'a rien de stratégique et qu'on peut s'en passer. Dérive sémantique du militaire au civil. Ce qui est inquiétant, c'est tout ce qui remonte de cet incident à Tricastin.
Le pétrole aussi est stratégique. Et le gaz. On le sait, on veut sécuriser les lignes d'approvisionnement par la marine française. Mais le pétrole va disparaître. Alors il va peut être être temps de faire quelque chose.
Le pétrole, le gaz, l'uranium, c'est stratégique parce qu'on en n'a pas. C'est vrai. Mais on veut nous faire croire qu'on en a besoin pour l'électricité (pour les transports, c'est un autre problème). Mais là, c'est faux. L'hydraulique, l'éolien et le solaire alliés à des économies réelles d'électricité (jusqu'ici on fait semblant, ça entretient du fonctionnaire) permettrait de nous passer rapidement du nucléaire et des cancers à venir dans les dix à vingt ans (10 à 20 ans, c'est pour les cancers).

L'énergie est stratégique, donc. Elle relève donc du rôle de l'état. Alors, là, on ne comprend plus. Pourquoi on continue à faire des réacteurs EPR inutiles. Pourquoi on a libéralisé le marché de l'énergie. Pourquoi on voit des installations de production d'électricité pousser à tort et à travers partout en France et à l'étranger alors qu'on est en sur-capacité. Pourquoi on exporte de l'électricité nucléaire à des pays qui ne veulent plus du nucléaire (parce que les cancers, c'est pour nous). Pourquoi les politiques commerciales poussent toujours à consommer plus. Pourquoi l'ADEME est aussi inefficace quand des entreprises privées de thermiciens font l'affaire. Pourquoi on décentralise aussi les économies d'énergies puisque c'est stratégique. Pourquoi les procédures administratives sont si complexes et pourquoi tant d'aides disparates quand une seule d'état plus conséquente serait bien plus simple puisque c'est stratégique. Pourquoi pour une éolienne sous-marine instalée à Bénodet (une hydrolienne) il faut des financements d'EDF, de la région Bretagne, du conseil départemental (non général) et de BMO (ville de Brest pour une éolienne à 100 km).
Alors l'énergie dépensée par tous ces fonctionnaires à la vue basse est supérieure à celle fournie par ces hydroliennes. Mettons les sur un vélocipède et faisons les pédaler avec une dynamo (de Moscou, bien sûr).

L'énergie est stratégique mais il n'y en aura plus. il va falloir s'en passer. C'est tout la France, l'Europe, qu'il faut réorganiser pour pouvoir s'en passer. Et c'est bien alors du rôle de l'Etat. Alors, ce qui devient stratégique, c'est l'Ecologie.

René-Pierre | 17 juillet 2008 à 12h11
 
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Re:Oui, très bien, mais

Juste un bémol : les certificats d'économie d'énergie sont là pour imposer une diminution de production à tous les distributeurs d'énergie (si 'lobjectif n'est pas atteint, pénalité financière de 0,02€ par kWh dépassé ce qui fait 20 millions d'€ par tWh dépassé) : les distributeurs s'engagent à économiser xkWh d'énergie. Ce ne sont pas des droits à polluer, ce ne sont pas des quotas d'émission de CO2. Et comme il y a de l'argent en jeu, il y a des papiers.

Bref, si vous ne trouvez pas gonflé qu'un Etat impose à des structures privées de réduire leur production et donc leurs profits, je ne sais pas ce qu'il vous faut...

Après on peut parler de l'objectif qui est peut-être pas suffisant, du délai qui est peut-être trop long mais n'oublions pas les emplois qui sont derrière et les alternatives qui nous restent. Moi je préfère 2 nouveaux EPR et 1 nouvel ITER en remplacement d'une partie du parc des vieilles centrales que de miser sur la diminution des consommations (principalement transport et bâtiment), qui viendrait d'un effort des particuliers, pour se rendre compte qu'on doit prolonger des bombes à retardemment parceque les contribuables/usagers/clients/particuliers/quiddams n'ont pas réussi à se prendre par la main pour faire un effort.

Je pense que l'Etat a suffisamment montré qu'en aidant les gens, c'est en fait les industries qu'il aidait (augmentation des coûts en fonction des subventions), charge à nous de lui dire que si aide il y a, elle doit porter sur les économies d'énergie ou les économies de CO2 plutôt que sur le matériel, que les aides doivent des aides à l'investissement et non au fonctionnement (puisque les économies d'énergie sont rentables) et que si aide il n'y a pas pour renouveler le parc automobile (hybride, électrique) et le parc des bâtiments résidentiels, on changera de gouvernement.

Mais n'oublions pas que toutes ces démarches ne sont que provisoires - à l'échelle d'un siècle (140ans pour la vie d'une infrastructure de transport, 1% de renouvellement annuel du parc de bâtiments), certes, mais provisoires quand même - pour aller vers la sobriété énergétique et sortir de la technologie du feu (destruction de matière pour en tirer de l'énergie : charbon, fioul, gaz, uranium même combat) qui n'est pas sans impact par nature.

Brice | 17 juillet 2008 à 16h32
 
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Reductionde la consommation des énergies

C une tres bonne initiative aprendre a consommer moin d'energie c vivre proprement; mais cele néssécite un grand éffort à mon avie il ya aussi la divercitée d'energie qui poura etre tres utile dans cette stratégie comme par exemple le gaz naturel dans le sécteur du transport GNV les énergies renouvlable le solaire,les oléénes, la géothermie ....

cherif | 20 juillet 2008 à 21h30
 
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