La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté lors du Conseil des ministres du 14 septembre une ordonnance transposant deux directives européennes relatives aux énergies renouvelables (EnR) et aux biocarburants, issue du paquet énergie climat adopté en 2008 par l'UE.

Les ministères de l'Ecologie et de l'Energie ont annoncé ce mercredi 28 septembre le lancement de l'Observatoire des biocarburants dont la mission est de suivre le développement des actions visant à atteindre l'objectif fixé pour 2020 de 10% d'EnR dans les transports. Dans le cadre de son plan d'action national EnR, la France tablerait sur un objectif de 4.062 ktep d'EnR dans les transports d'ici 2020, dont 2.850 ktep de biodiesel et 650 ktep de bioéthanol/bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther). "Les biocarburants apporteront la contribution la plus importante à cet objectif, avec en complément du biogaz ou de l'électricité verte par exemple. En 2010, l'objectif d'incorporation de biocarburants dans les carburants de référence, fixé à 7 % (en énergie), est presque atteint", ont précisé les ministères dans un communiqué.

L'observatoire est présidé par le Directeur général de l'énergie et du climat, Pierre-Franck Chevet. Le comité réunira'' deux fois par an'' les parties prenantes concernées : "les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement et l'administration".

L'observatoire mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer "des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d'améliorer l'efficacité des dispositifs en place", selon les ministères.

''La France est le quatrième pays producteur mondial de biocarburants (…) et le déploiement d'exigences en matière de durabilité permettra de poursuivre dans cette dynamique'', a indiqué Pierre-Franck Chevet. Les biocarburants, pour être considérés comme durables, devront apporter une réduction d'au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, durant l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010 (et 50 % en 2017) et leur production ne doit pas impacter des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières).

''C'est une filière d'avenir et une opportunité de développement pour les industriels'', at-il ajouté. Des programmes de recherche sont dédiés aux biocarburants du futur dans le cadre des investissements d'avenir.