Comme attendu, le projet de loi consommation (1) , modifié par les différentes commissions parlementaires, ne contient plus les mesures phares en matière d'obsolescence programmée introduites par les députés de la Commission développement durable.
Néanmoins certains éléments ont été ajoutés : ainsi le nouveau texte prévoit que le gouvernement étudie la possibilité d'une modulation de l'éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières. De même, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l'économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l'économie de fonctionnalité.
Concernant la question de l'élargissement de actions de groupe au domaine de la santé et de l'environnement, Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation a précisé que "cette question fera l'objet de projets de lois distincts. Dans le domaine de la santé, Mme Touraine prépare actuellement un texte en lien avec le ministère de la justice."
L'examen du texte en séance plénière par l'Assemblée nationale doit débuter le 24 juin prochain.
