La commission environnement du Parlement européen a adopté mardi 1er décembre une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas autoriser l'utilisation du maïs génétiquement modifié NK 603 x T25. Mais, par cette résolution, elle demande surtout à l'exécutif européen de suspendre les autorisations d'aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale tant que la procédure actuelle n'aura pas été améliorée.
Les eurodéputés rappellent en effet que chaque décision d'autorisation a jusque là été adoptée par la Commission sans le soutien d'une majorité qualifiée d'Etats membres. "Les procédures d'autorisation d'OGM dans l'UE ne permettent pas d'assurer la certitude que l'OGM en question n'est pas dangereux pour la santé humaine. Les autorités européennes doivent principalement se baser sur les études des industriels pour autoriser ou non les OGM. Cela donne parfois des résultats inquiétants", dénonce la députée écologiste Michèle Rivasi.
Le Parlement a pourtant repoussé le 28 octobre dernier un projet de réforme proposé par la Commission. Les plus libéraux craignaient en effet que cette réforme n'entrave le marché unique et n'ait des conséquences négatives pour l'agriculture européenne qui dépend de l'approvisionnement en produits génétiquement modifiés. Tandis que les opposants aux OGM craignaient, de leur côté, que la réforme vise plus à garantir une procédure d'autorisation rapide qu'à véritablement s'attaquer au problème. Les députés ont donc appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition plus acceptable.
La réforme envisagée vise à donner la possibilité à tout Etat membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE. A l'instar de la nouvelle procédure applicable à la mise en culture des OGM.
Le projet de résolution sera examiné par le Parlement en session plénière entre les 18 et 21 janvier 2016.
