L'intensification des cultures génétiquement modifiées de par le monde a donné lieu à une augmentation d'incidents liés à la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en faible quantité dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux faisant l'objet d'échanges internationaux. C'est ce qui ressort d'une étude (1) réalisée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et synthétisant les informations reçues de 75 pays, dont la France. "Les incidents concernant des cargaisons de grains, céréales et autres espèces cultivées ont entraîné des interruptions des échanges, et les pays importateurs ont détruit ou retourné les cargaisons à l'expéditeur", s'inquiète la FAO.
L'étude de la FAO sera présentée les 20 et 21 mars 2014 à Rome (Italie) à l'occasion du premier colloque de l'organisation dédié aux perturbations commerciales que pourrait causer la contamination aux OGM dans le commerce international des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale. L'objet de la rencontre n'est pas, pour l'instant, d'aboutir à un accord international mais de "faciliter une compréhension commune de la question".
A noter que "la notion de faible quantité n'est définie ni quantifiée par aucune réglementation internationale, et son interprétation est donc laissée à la discrétion des pays", précise la FAO ajoutant que "pour un grand nombre de pays, cela correspond à une quantité décelable". Par ailleurs, l'étude indique que 49% des pays ayant répondu ne disposent pas de capacités de détection des OGM suffisamment robustes pour assurer le contrôle de leurs importations. Un détail important puisque selon Renata Clarke, spécialiste de la sécurité sanitaire des aliments à la FAO et chargée de l'enquête, "il semblerait que plus on renforce les tests et la surveillance, plus on recense d'incidents".
Un "bond" depuis quatre ans
L'étude indique que depuis 2002, 198 incidents ont été recensés par les pays ayant répondu. Avec 138 événements rapportés sur les quatre dernières années (2009 à 2012) contre 60 sur les sept premières (2002-2008), la FAO évoque un "bond" au cours la dernière période. L'année 2009 marque un pic avec plus de 70 contaminations constatées. Etats-Unis, Chine et Canada sont les trois principaux exportateurs des lots contaminés, avec 35 à 45 cas chacun. L'Allemagne est le quatrième pays, mais avec moins de dix cas recensés sur la période.
Le lin, avec plus de 50 contaminations constatées, le riz (un peu plus de 40 cas) et les galettes et nouilles de riz (un peu plus de 30 cas) forment le trio de tête des produits pour lesquels le plus grand nombre de contaminations a été constaté. Le maïs (30 cas) et le soja (moins de cinq cas) apparaissent en quatrième et huitième place respectivement.
En France, onze cas en 10 ans
Quant à la France, elle a indiqué avoir identifié onze lots de denrées contaminés aux OGM. Cinq événements concernaient des lots de riz importés des Etats-Unis (2 cas), de Chine (2 cas) et du Pakistan / Inde (2) (1 cas). Avec quatre lots contaminés, le maïs est la deuxième denrée concernée. Tous les lots de maïs venaient des Etats-Unis. Enfin, un lot de lin en provenance du Canada et un lot de papayes en provenance du Vietnam complètent la liste.
En France, les lots identifiés ont pu l'être grâce au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l'Union européenne (4 cas), à des contrôles officiels (3 cas) ou à une alerte émise par les Etats-Unis (2 cas). Greenpeace est à l'origine d'un des cas découverts (du riz en provenance de Chine) et l'autocontrôle d'un agent économique est à l'origine d'un dernier cas (riz en provenance du Pakistan / Inde). La réaction a été un retrait du marché (6 cas), des mesures d'urgence européennes (3 cas) et un blocage des produits en attendant les mesures européennes (2 cas).
Enfin, la France figure aussi dans la liste des pays exportateurs de lots contaminés. La Hongrie a recensé en 2011 et 2012 des lots de soja et de maïs contaminés dont certains en provenance de France (le document ne détaille pas). De même, en 2007, Madagascar a détecté des OGM dans un lot de maïs provenant de France.
Vers un abandon de la tolérance zéro
Reste la question à l'origine de cette étude : la présence d'OGM dans des denrées censées ne pas en contenir menace-t-elle le commerce mondial des produits alimentaires ? A ce stade, une seconde étude (3) de la FAO apporte quelques pistes.
Du point de vue des Etats, le facteur le plus important en matière de risque pour le commerce est l'absence de législations unifiées en matière d'OGM (42% des pays ayant répondu estiment ce facteur très important), la contamination involontaire des cultures (39%) et des dates d'autorisation des OGM différentes selon les pays (35%).
D'autre part, "le caractère restrictif des règlementations, dont la tolérance zéro, ont bel et bien un effet dissuasif sur le commerce de maïs". En revanche, une stratégie d'interdiction des produits contaminés basée sur des seuils a des effets limités sur le commerce international.
Selon la FAO, "les résultats de l'étude économétrique sont identiques aux résultats obtenus précédemment qui plaident pour des politiques règlementaires excluant la tolérance zéro".
