Les sénateurs ont adopté, le 18 février, à 171 voix pour et 169 contre, une motion d'irrecevabilité déposée par Jean Bizet (UMP, Manche) sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

L'article 44 du règlement du Sénat prévoit en effet que l'hémicycle peut rejeter, via l'exception d'irrecevabilité, un texte jugé contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. Selon les auteurs de cette motion, la proposition de loi socialiste "ne prend pas en compte et s'affranchit de la réglementation existante". Ils rappellent qu'un précédent moratoire sur le MON 810 a été invalidé par le Conseil d'Etat en 2011 et soulignent que, "pour prendre des mesures de suspension ou d'interdiction de l'utilisation ou de la mise sur le marché d'un OGM tel que le MON 810, l'Etat membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Ce vote a entraîné le rejet du projet de texte par le Sénat. Il ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale, qui devait l'examiner le 10 avril. Une nouvelle proposition de loi sera déposée à l'Assemblée nationale, pour un examen en avril, a indiqué sur France Info le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. Une information confirmée dans la journée par le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

Le ministère maintient son opposition

Pour le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, présent lors des débats, la France doit prendre une "décision politique, législative, claire". Le 17 février, et jusqu'au 7 mars, le ministère de l'Agriculture a mis en consultation un projet d'arrêté visant à interdire la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, au motif qu'aucune mesure de gestion et de surveillance des cultures recommandées par l'Autorité de sécurité alimentaire (Efsa) n'a pour l'heure été mise en place. Le ministre a reconnu que, dans la situation actuelle, "il n'y a pas de solution juridiquement irréprochable, car la clause de sauvegarde suppose qu'il y ait urgence". L'urgence, selon le ministère, serait l'approche de la période des semis, qui devrait débuter mi-mars.

De plus, souligne Stéphane Le Foll, "l'autorisation décennale donnée au MON810 a expiré il y a plusieurs années. En Espagne, des diminutions de populations de papillons sont avérées". Or, la Charte de l'environnement prévoit que, "lorsqu'il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement, qui justifierait, en dépit des incertitudes subsistant quant à sa réalité et à sa portée en l'état des connaissances scientifiques, l'application du principe de précaution, il incombe à l'autorité compétente de l'Etat de prendre, eu égard à la plausibilité et à la gravité du risque, les mesures appropriées à sa prévention", indique le projet d'arrêté. Il précise également que l'autorisation du MON 810 date de 1998, moment où l'évaluation du risque environnemental et sanitaire des OGM était plus faible. Celle-ci a été renforcée en 2013.

Parallèlement, le ministre de l'Agriculture va soutenir, le 3 mars lors du Conseil Environnement, une proposition visant à renforcer le principe de subsidiarité en matière d'OGM. Le projet initial de la Commission visait à donner la liberté aux Etats membres d'interdire, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, la culture d'OGM sur leurs territoires malgré une autorisation au niveau communautaire. Stéphane Le Foll veut aller plus loin : les demandes d'autorisation de mise en culture devraient être soumises à chaque Etat membre.

Des oppositions insurmontables ?

L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) estime que"cette initiative est exclusivement politique". Le projet d'arrêté français "est en contradiction avec les objectifs du gouvernement de développer, pour la protection des plantes, des solutions alternatives aux traitements chimiques de synthèse. Ces maïs génétiquement modifiés permettent en effet de lutter contre des insectes nuisibles, comme la pyrale par exemple, sans utiliser de produits chimiques".

De fait, des agriculteurs pourraient profiter de l'absence d'interdiction pour semer du MON 810 dès le mois de mars : "Il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le Mon810, principalement dans le Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP le 17 février le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit.