La culture du maïs MON810 pendant la saison 2010 n'a pas eu d'effet indésirable sur la santé humaine et animale, ni sur l'environnement, estime l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) dans un avis scientifique publié le 11 avril sur le rapport relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché (PMEM pour post-market environmental monitoring) du maïs génétiquement modifié MON810 (1) . Cette surveillance est prévue par la réglementation européenne sur les OGM, tout comme l'évaluation des risques réalisée avant la mise sur le marché. "Lors de son évaluation, le groupe scientifique a noté des imperfections dans la méthodologie utilisée pour la surveillance, cependant, celles-ci n'ont pas influé sur ses conclusions générales relatives à la sécurité du maïs MON810", indique l'AESA.
Cet avis, bien qu'indépendant de la saisine de l'AESA par la Commission européenne à la suite de la demande de mesure d'urgence française, semble pourtant augurer de sa future position…
Les arguments français semblent tomber à l'eau…
Dans sa demande adressée à la Commission européenne le 20 février dernier, la France avançait de nouveaux risques (2) (dissémination de la protéine Bt11, impacts sur les insectes ravageurs de maïs et sur les insectes non cibles). Dans sa note, le gouvernement français indiquait que "des publications scientifiques postérieures à [l'avis positif au renouvellement de l'autorisation du MON810 de juin 2009], ainsi que l'avis de l'AESA sur le maïs Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l'AESA, (…) applicable sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants".
L'AESA indique dans son nouvel avis que si "le demandeur [Monsanto Europe S.A.] n'avait pas fourni les références de certains documents pertinents publiés après le mois de décembre 2010 concernant le maïs MON810 ou la toxine insecticide qu'il produit", ces études ont néanmoins été prises en compte dans son évaluation. L'agence précise avoir "pris en compte différentes sources d'information, comme les commentaires des États membres sur sa précédente évaluation du MON 810 et les données scientifiques les plus récentes
et pertinentes".
Quant à son avis de décembre 2011 sur le maïs Bt11 - qui indiquait que les ravageurs cibles pouvaient développer une résistance à la protéine Cry1Ab, également présente dans le MON810, et qu'un risque potentiel existait pour les larves de lépidoptères (papillons) non-cibles-, l'AESA recommande simplement un renforcement du plan de gestion pour retarder l'évolution possible vers une résistance des insectes (zones refuges, mesures d'atténuation, distances de sécurité avec les zones d'habitat…). L'agence regrette en effet que Monsanto ait axé son programme de surveillance sur les deux principaux ravageurs cibles alors que dans un précédent avis datant de 2009, elle préconisait d'élargir cette surveillance à d'autres ravageurs cibles. De la même manière, l'AESA recommande que, "en particulier dans les zones de forte présence de populations de lépidoptères non-cibles, la culture de maïs MON810 s'accompagne de mesures de gestion afin d'atténuer l'exposition potentielle de ces espèces au pollen".
Après une telle prise de position, il semble peu probable que l'AESA se range aux côtés de la France.
