Les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent-ils coexister avec une agriculture biologique ? La culture de ces semences brevetées nuit-elle à la qualité des emplois agricoles ? Est-elle compatible avec une utilisation réduite des produits phytosanitaires ? Autant de problématiques, aussi sensibles que complexes, que le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) estime inévitables pour que le débat sur les OGM puisse fonder une décision équilibrée des pouvoirs publics. Afin de contribuer à l'assainissement de cette controverse, et suite à une saisie du gouvernement français, le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB a présenté le 6 octobre une méthode permettant une analyse des impacts socio-économiques de la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM).
Depuis l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en culture d'OGM, il est en effet du ressort des Etats-membres d'interdire ou de limiter les PGM sur leur territoire. D'après le droit de l'Union Européenne (UE), ces restrictions devront être motivées par l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les incidences socio-économiques ou par la volonté d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Les gouvernements pourront aussi invoquer des objectifs de politique environnementale ou agricole ainsi que des motifs d'ordre public.
Un dépassement de la classique analyse coût/bénéfice
Le colloque organisé par le HCB a vu de nombreux scientifiques européens réunis au sein du Ministère de la recherche. Globalement, les chercheurs étaient d'accord sur l'insuffisance d'une simple analyse coûts/bénéfices (ACB) des OGM. La recommandation du CEES indique elle aussi que "la restriction des analyses à un univers d'évaluations chiffrées apparaît comme un verrouillage en soi". La méthode présentée doit permettre à l'Etat de "s'assurer que l'ensemble des parties prenantes connaissent toutes les dimensions de la question", ainsi que l'affirme Claude Gilbert, président du CEES. Pour le directeur de recherche au CNRS, il s'agit de remédier "à une asymétrie entre les savoirs scientifiques et ceux issus de l'expérience du terrain".
La grille d'analyse recommandée par le HCB contient 41 questions qui pourront être considérées dans le cadre d'une autorisation ou d'une interdiction de la mise en culture de PGM. Afin de cultiver des pommes de terre génétiquement modifiées, une étude devra par exemple répondre à des interrogations telles que : "Quels pourraient être les impacts de la culture de la PGM sur l'utilisation et la répartition des terres cultivables ?", "La décision d'autorisation peut-elle être réversible […]" ou "L'exploitation des droits de propriété intellectuelle protégeant la PGM est-elle susceptible d'être source de dépendance des agriculteurs vis-à-vis de monopoles ou oligopoles technologiques et commerciaux ?"
Une partialité du HCB dénoncée par sept associations
"L'approche est beaucoup plus globale que l'ACB" admet Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne. Celui qui figure parmi les fondateurs du Réseau Semences Paysannes (RSP) voit dans cette méthode "un bon travail académique pour l'évaluation des plantes génétiquement modifiées". Mais il a fait partie d'une de ces sept associations ayant quitté le HCB, accusé d'être "aux mains des lobbyistes de l'agrochimie et des OGM". Il reste donc critique à l'égard des travaux du CEES où persiste un "manque de distinction entre techniques traditionnelles et nouvelles technologies et une sous-estimation des problèmes de coexistence et de biopiraterie (brevetage de traits génétiques non-distincts de ceux des semences traditionnelles en vue d'une appropriation à but commercial)".
"Nous avons perdu une partie de notre savoir d'expérience" regrette Claude Gilbert. Le président du CEES assure néanmoins que ce départ des associations n'a pas eu d'influence néfaste sur l'élaboration de la méthode présentée jeudi dernier : "les informations ont pu être récupérées de manière informelle" affirme-t-il.
Vers une première application de la méthode
Ne reste plus qu'à savoir qui utilisera cette méthode et pour quel OGM. Car l'une des réussites notables du CEES est d'avoir organisé un colloque d'une journée autour des PGM tout en restant absolument silencieux sur les réponses qu'on pourrait apporter aux interrogations précédemment évoquées. La recommandation du HCB rappelle son rôle : "Le mandat du CEES est d'éclairer le Gouvernement et non pas de décider in fine".
L'application de la méthode par le HCB est d'ores et déjà envisagée : pour décider de la meilleure solution face à la prolifération des moustiques, le HCB pourrait avoir à se prononcer sur les impacts d'un moustique génétiquement modifié qui produirait des descendants infertiles. Cette solution serait alors comparée à d'autres plus classiques, telles que l'infection forcée d'une population par une bactérie naturelle…
