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La Commission autorise la mise sur le marché de trois sortes de colzas OGM

AGRICULTURE - Actu-Environnement.com - 27/03/2007
 
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La Commission européenne a autorisé le 26 mars dernier la mise sur le marché des trois variétés de colza génétiquement modifiées destinées à l'alimentation animale.
Les variétés Ms8, Rf3 et Ms8xRf3 de la firme Bayer ont été créées pour mieux résister à l'herbicide glufosinate-ammonium. L'autorisation, valable pour 10 ans, s'applique à l'importation des colzas, à leur transformation en aliments pour animaux et à leur utilisation à des fins industrielles. Lors de leur commercialisation, les produits contenant du Ms8, Rf3 ou Ms8xRf3 devront être étiquetés de manière à indiquer clairement qu'ils contiennent du colza génétiquement modifié, indique la commission dans un communiqué. Il s'agit de la sixième décision d'autorisation rendue en application de la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. La Commission a pris cette décision car les Etats membres n'ont pas pu dégager une majorité suffisante pour approuver ou s'opposer à la commercialisation de ces variétés.

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Glossaire :

Organisme Génétiquement Modifié (OGM)


Références réglementaires :

Directive Européenne du 12/03/2001 (2001/18/CE)

Décret du 02/05/2005 (INDI0504919D)

Réglement du 22/09/2003 (1829/2003/CE)

Décision du 23/02/2004 (2004/204/CE)


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