Rappelons que la transposition de la directive européenne relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'OGM avait été effectuée par décret en mars dernier. Une méthode fortement décriée par les associations !
Le texte vise à encadrer les cultures et les essais d'OGM et réglemente les cultures d'OGM commerciales et expérimentales. Menacée d'amendes et régulièrement rappelée à l'ordre par la commission européenne, la France était en effet dans l'obligation de transposer cette directive. La Commission européenne avait à l'époque demandé à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne.
Initialement, le gouvernement avait choisi de faire examiner le projet de loi selon une procédure d'urgence ne prévoyant qu'une lecture par chambre (Sénat puis Assemblée nationale). Mais finalement, et même après avoir été adopté en première lecture le 26 mars 2006 par le Sénat, le texte n'avait pas été soumis à l'Assemblée Nationale, mais validé par décret.
Depuis, la situation sur le sujet est plus que tendue à l'image des actions des faucheurs volontaires en réaction à l'annonce publique par le Gouvernement des 21.000 ha de maïs OGM cultivés en France en 2007 et destinés à l'alimentation animale. Plusieurs centaines de militants avaient manifesté début août et avaient procédé à des arrachages symboliques de plants de maïs OGM pour demander la mise en place d'un moratoire sur la culture en plein champ. La FNSEA avait alors demandé que le gouvernement prenne ses responsabilités sur ce dossier et fasse respecter la légalité.
Dans ce contexte la FNE espère que la réunion du groupe spécial OGM du Grenelle qui se réunira aujourd'hui permette une sortie de crise.
La Fédération demande le retrait du projet de loi déposé au Sénat en mars 2006, l'abrogation des décrets et arrêtés publiés en mars 2007 et la rédaction d'un projet de loi fondé sur le principe de précaution. 10 principes ont été avancés par la FNE et la FNH, ce week-end, pour une loi de protection de la santé et de l'environnement qui vienne contrer le projet de loi adopté par le Sénat en 2006.
Elles recommandent notamment d'appliquer le principe de précaution et une évaluation rigoureuse du risque en imposant que l'analyse du risque soit conforme à la méthode et aux critères d'évaluation définis par la directive 2001/18/CE et en créant un conseil des biotechnologies indépendant et disposant des pouvoirs nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont imparties. En outre elles souhaitent une information du public, seule garantie de la transparence quant à la dissémination des OGM. Les deux organisations prônent également de restaurer le principe de participation tant au niveau national que local.Enfin, elles souhaitent une application stricte du principe du pollueur-payeur qu'il s'agisse de l'agriculteur ou du détenteur du brevet.
L'Alliance pour la planète demande quant à elle au gouvernement, de se prononcer en faveur d'un moratoire sur toute culture d'OGM en pleins champs, jusqu'à ce que soient garantis par la loi, la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM et que l'Europe et la France se dotent de moyens d'expertises indépendants et performants en matière d'OGM et notamment sur la commercialisation du MON 863 au regard des doutes apparus sur son innocuité pour la santé.
Même si le collectif, qui regroupe quelque 70 organisations de défense de l'environnement, dont Greenpeace, WWF, Amis de la Terre ou Ecologie sans Frontière, se félicite de la volonté affichée par M. Jean-Louis Borloo lors de son récent voyage au Brésil de transposer la Directive 2001/18 dans le cadre d'une loi, il tient toutefois à rappeler qu'au-delà de cette mesure, le gouvernement se doit d'adopter des mesures** de sauvegarde urgentes et notamment [...] suspende la culture d'OGM en plein champs jusqu'à ce que les nouveaux moyens nationaux et européens d'expertise soient mis en place.
Article publié le 10 septembre 2007
