La Commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, chargée de statuer sur les différends entre les assemblées, a décidé de soumettre le texte rejeté mardi au vote des deux assemblées.
Composée de 7 sénateurs et 7 députés, la CMP a en effet voté conforme l'article 1 du projet de loi sur les OGM. Le même texte sera donc revoté par l'Assemblée nationale et le Sénat, les 27 et 28 mai prochain.
L'opposition dénonce un
passage en force et a annoncé que si le texte était adopté, elle déposerait un ou plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. Pour France nature environnement (FNE), le résultat de la CMP n'est
pas une surprise, mais une occasion ratée.
Problème : alors que la question des OGM devrait transcender les partis politiques, l'avenir alimentaire des Français fini par être pris en otage par les jeux politiques….
C.SEGHIER
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