À la veille de l'ouverture du débat au Sénat du projet de loi sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM), les associations environnementales mettent la pression.
Pour la Fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), la future loi se doit de préserver l'environnement, les systèmes agraires sans OGM et le libre choix alimentaire. Plutôt que de légaliser les contaminations transgéniques, il s'agit d'appliquer toutes les composantes du principe de précaution concernant l'évaluation des risques, la transparence, la responsabilité, l'information et la participation du public, affirment les associations dans un communiqué commun.
De son côté, Greenpeace appelle les sénateurs à ne pas trahir les décisions du Grenellede l'Environnement. L'association s'inquiète notamment que le projet de loi prévoit qu'une production soit « sans OGM » si la contamination ne dépasse pas 0,9 %. Il s'agit du seuil européen d'étiquetage des produits alimentaires qui correspondait à cette époque au seuil technique de détection, indique l'ONG dans un communiqué. La future loi sur les OGM doit donc considérer que le « sans OGM » se définit par une absence totale d'OGM, c'est-à-dire une présence inférieure au seuil actuel de détection (0,1%). « La volonté des citoyens est sans équivoque ! Une très grande majorité d'entre eux, quels que soient leur âge ou leurs préférences politiques, veut consommer des produits sans OGM. Or, le projet de loi, et à plus forte raison si les amendements de M.Bizet et de la Commission économique du Sénat étaient adoptés, ne garantit pas du tout cette liberté et ce droit à produire et consommer sans OGM,déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.
Le Sénat doit examiner le projet de loi et les amendements adoptés par sa Commission économique, mardi, mercredi et jeudi prochain. Il sera discuté à l'Assemblée nationale en avril.