Face à un défi d'une telle ampleur, la coopération multilatérale est essentielle, et la conclusion réussie des négociations en cours sur le changement climatique serait un premier pas sur la voie d'un développement durable pour les générations futures , ont commenté conjointement, dans un communiqué, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, et le Directeur exécutif du PNUE, M. Achim Steiner, à l'occasion de la publication, le 26 juin dernier, d'un rapport commun entre le PNUE et l'OMC sur le changement climatique.

Ce document examine le lien entre commerce et changement climatique sous quatre angles : la science du changement climatique, la théorie économique, l'action multilatérale visant à lutter contre le changement climatique, les politiques climatiques nationales et leur effet sur le commerce. Le document souligne notamment que les effets du changement climatique devraient toucher la plupart des secteurs de l'économie mondiale avec des répercussions sur le commerce.

Une partie du rapport passe en revue les politiques et mesures nationales qui ont été adoptées par plusieurs pays pour réduire les émissions de gaz à effet et de serre et accroître l'efficacité énergétique. Les diverses mesures relatives au climat qui ont été adoptées ou qui sont envisagées sont décrites en fonction de leurs principaux objectifs: internalisation des coûts environnementaux des émissions de GES; réglementation de l'utilisation des produits et des technologies respectueux du climat; ou développement et déploiement de ces produits , note le rapport. Il met en lumière les effets que cet ensemble de mesures pourrait avoir sur le commerce international et sur le système commercial multilatéral.

Le rapport examine par ailleurs deux types de mécanismes de prix utilisés pour réduire les émissions de GES: les taxes et les systèmes d'échange de droits d'émission et évoque les mesures envisagées visant à empêcher les fuites de carbone et à protéger la compétitivité, en particulier les mesures à la frontière. Le rapport montre qu'il est possible, dans le cadre des règles de l'OMC, de lutter contre le changement climatique au niveau national. La jurisprudence de l'OMC a confirmé que les règles de l'OMC ne l'emportent pas sur les prescriptions environnementales. Si, par exemple, une mesure à la frontière liée au changement climatique était jugée incompatible avec l'une des dispositions fondamentales du GATT, elle pourrait quand même être justifiée au titre des exceptions générales prévues à l'article XX du GATT, pour autant que plusieurs conditions soient remplies , énonce le rapport.

Toutefois, selon l'OMC, la pertinence des règles de l'OMC au regard des politiques d'atténuation du changement climatique, les répercussions de ces mesures sur le commerce et leur efficacité environnementale dépendront en grande partie de la manière dont les politiques sont conçues et des conditions spécifiques de leur application. L'application de mesures à la frontière soulève par exemple deux difficultés : comment justifier clairement les dites mesures (c'est-à-dire comment évaluer précisément la fuite de carbone et la perte de compétitivité); et comment déterminer un prix «équitable» pour les produits importés afin de tenir compte du coût, au niveau national, du respect du système d'échange de droits d'émission. Les discussions qui ont eu lieu à ce jour sur ces mesures ont montré combien il serait difficile d'appliquer un mécanisme d'ajustement à la frontière qui réponde aux préoccupations des industries nationales tout en contribuant à la réalisation de l'objectif plus vaste d'atténuation du changement climatique mondial , stipule le rapport.


C.SEGHIER

* accord général sur les tarifs douaniers