L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) annonce la publication prochaine d'un guide développé en collaboration avec le Muséum national d'histoire naturelle, proposant une nouvelle méthode d'évaluation des fonctions des zones humides continentales françaises.
Elaborée grâce à une série de tests réalisés entre 2014 et 2015 sur plus de 200 sites, cette méthodologie repose sur l'appréciation des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et écologiques des zones humides. Afin d'en déterminer les fonctionnalités, le guide définit ensuite un panel de 47 indicateurs.
Cette méthode a pour objectif de fournir aux acteurs locaux (collectivités locales, services de l'Etat, bureaux d'études) un "vocabulaire commun sur les fonctions des zones humides" et de permettre une simplification des démarches en vue de l'examen d'un dossier relatif à la loi sur l'eau dans le cadre de projets d'aménagement. Une grille d'évaluation permet de mettre en évidence les fonctions de la zone humide avant et après les modifications envisagées.
Cette méthode ambitionne de faciliter le choix du site approprié pour la compensation. En effet, outre la proximité géographique et le type de zone humide restaurée, celle–ci doit présenter des fonctionnalités similaires à la zone impactée. Ce dernier critère doit être démontré par le porteur de projet au moyen d'une "étude de l'équivalence fonctionnelle". Le guide procurera à cet effet, la grille d'évaluation nécessaire pour apprécier les fonctions du site concerné avant et après la réalisation des mesures de compensation.