L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs) ont signé le 15 septembre à Epinal (Vosges) une convention de coopération dans le domaine des polices de l'eau et de la nature. La signature de cette convention tripartite concrétise la poursuite du rapprochement des différents services qui exercent des missions de police de l'eau et de la nature dans l'ensemble des départements français métropolitains, ont précisé les deux organismes dans un communiqué.

Des plans de contrôle inter-services eau-nature seront mis en place dans tous les départements, avec la signature de conventions entre le préfet, l'Onema et l'Oncfs, dans la ligne de celles signées en 2008 dans le seul domaine de l'eau. Ces missions de polices sont à la fois des missions de police administrative ( par exemple, des demandes d'autorisation de travaux en rivière) ayant un rôle préventif et des missions de contrôles dont le but est de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la nature, aux usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres et aquatiques et de constater les infractions, ont expliqué les organismes.

Près de 1.400 agents sont affectés dans les services départementaux et brigades mobiles d'intervention de l'Oncfs et 600 agents sont répartis dans les services départementaux et unités spécialisées migrateurs et milieux lacustres de l'Onema. Dans les Vosges, trois champs de priorités ont été inscrits au plan de contrôle du département : la préservation de la faune et de la flore sauvage, la préservation des milieux aquatiques et la protection des habitats.

Des expérimentations sont également lancées dans 13 départements : Vosges, Aube, Charente, Gironde, Indre et Loire, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nièvre, Puy de dôme, Pyrénées orientales, Seine Maritime et Tarn. L'évaluation de ces expérimentations est prévue fin 2010 pour préciser les modalités d'une généralisation en 2011.

R. BOUGHRIET


 Derniers articles sur l'Onema