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Le nouveau contrat d'objectifs de l'ONF garantit-il un développement durable de la forêt publique ?

Le contrat d'objectifs de l'ONF pour la période 2016-2020 vient d'être officiellement signé. Il prévoit d'exploiter davantage les forêts publiques, en particulier communales. Au risque de fragiliser leur gestion durable ?

Ressources naturelles  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Office national des forêts (ONF) est doté d'une nouvelle feuille de route pour la période 2016-2020. Le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement public a été officiellement signé lundi 7 mars entre ses représentants, ceux de l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor).

La signature de ce contrat fait suite à une grave crise survenue en septembre 2014. La Cour des comptes, dans un rapport particulier, avait relevé que les quatre activités de l'ONF étaient déficitaires. Elle recommandait à l'établissement public de maîtriser ses charges, d'accroître la production de bois et de réduire le coût de gestion des forêts des collectivités. Face à ce constat, le Gouvernement avait envisagé d'augmenter fortement la contribution des collectivités au financement de l'Office. Ce qui avait suscité la fronde de la FNCoFor mais aussi des organisations syndicales. L'exécutif avait alors reculé, promis qu'aucune contribution supplémentaire ne serait demandée aux collectivités et annoncé la signature anticipée d'un nouveau contrat d'objectifs. L'ONF s'était alors engagé à équilibrer son budget par des économies et de nouvelles recettes.

"Nous avons signé parce que c'est la dernière chance de conserver un gestionnaire unique, un régime forestier qui prévoit une gestion durable et multifonctionnelle d'un bien public", explique Dominique Jarlier, président de la FNCoFor. Mais c'est surtout l'absence de contribution financière supplémentaire qui a permis l'engagement des communes forestières. En contrepartie, celles-ci s'engagent à produire "des efforts supplémentaires pour accroître la mobilisation des bois et faciliter l'approvisionnement des entreprises".

"Logique gestionnaire"

Une logique gestionnaire qui suscite les craintes du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen) mais aussi de France Nature Environnement (FNE). "Malgré les nombreuses années déficitaires, le gouvernement se refuse de revoir le modèle économique de l'ONF qui repose principalement sur les recettes des ventes de bois. Seule solution figurant dans le COP, et dont on mesure très rapidement la limite, est l'injonction faite pour la forêt domaniale et la forêt communale de récolter toujours plus de bois", réagit le syndicat majoritaire de l'ONF.

"Sans surprise, l'essentiel des discussions qui se sont tenues entre les futurs signataires a porté sur le coût de la gestion forestière et les solutions pour le diminuer, les charges liées à la masse salariale, le volume de bois supplémentaire nécessaire pour équilibrer les comptes", déplore Julie Marsaud, coordinatrice du Réseau Forêt au sein de FNE, qui a refusé d'avaliser le contrat. "Le service public assuré par l'ONF au bénéfice de la société et pour le long terme doit-il être subordonné aux contraintes budgétaires immédiates ? La gestion durable des forêts publiques doit-elle nécessairement être rentable ? Le service public forestier se borne-t-il à ce qui peut être payé par des acheteurs de bois ?", interroge Hervé le Bouler, responsable du dossier Forêt au sein de la fédération d'associations de protection de la nature.

Quinze millions de mètres cubes programmés pour 2020

Le contrat d'objectif fixe un objectif de 15 millions de mètres cubes (Mm3) mis en vente en 2020, dont 6,5 Mm3 en forêt domaniale et  8,5 Mm3 dans les forêts des collectivités. "Les objectifs de récolte ont été évalués sur la base des aménagements forestiers (documents de gestion programmant les interventions sylvicoles) permettant de garantir le caractère réaliste de ces prévisions dans le respect des équilibres écologiques", indique l'ONF, qui assure que ces objectifs font consensus avec l'ensemble de ses partenaires. Il est vrai qu'ils sont moins ambitieux que ceux prévus par le contrat précédent qui visait 16,1 Mm3 en 2016, dont 9,3 Mm3 en forêt communale. Mais il reste tout aussi vrai qu'une plus grande mobilisation des bois est nécessaire, en particulier dans les forêts des collectivités puisque le volume qui en est issu s'élevait à 7,7 Mm3 en 2014 et qu'il doit être porté à 8,5 Mm3.

Pour accroître cette mobilisation, le contrat d'objectifs prévoit plusieurs actions, notamment une augmentation des surfaces forestières dotées d'un plan de gestion. Pour cela, il prévoit une simplification des plans pour tout massif forestier de moins de 200 hectares. Ces documents de gestion, relève FNE, s'appuient sur des analyses environnementales pour établir les possibilités de récolte du bois pour 15 à 20 ans. Or, le nouveau contrat prévoit de "réduire les coûts en diminuant ces analyses, pourtant indispensables pour prendre de bonnes décisions", déplore la fédération d'associations.

Le contrat d'objectifs prévoit par ailleurs que l'ONF et la FNCoFor élaboreront, dans un délai de six mois, un plan d'actions visant à regrouper la gestion des forêts. "L'intégration dans le patrimoine forestier communal des biens vacants et sans maître sera également encouragée", prévoit le document. Désormais, l'ONF va également proposer aux collectivités propriétaires un programme de coupes triennal, et non plus annuel, afin "de donner davantage de visibilité sur les volumes mobilisables à réaliser à court terme", en particulier pour les forêts de moins de 200 hectares. L'Office va par ailleurs mettre fin aux cessions aux particuliers de bois à la mesure au profit des ventes en bloc, c'est-à-dire des ventes où l'acheteur propose un prix global pour le lot, quels que soient les essences et le volume finalement sorti de la parcelle.

Parmi les objectifs figure également l'approvisionnement du marché des matériaux et énergies renouvelables (EnR). "Le bois énergie est le coproduit de l'exploitation du bois d'œuvre et de sa transformation ; l'accroissement de la valorisation économique du bois énergie peut également déclencher l'amélioration des peuplements forestiers pauvres (taillis, etc.)", affirme le document.

Satisfaire les demandes de certaines filières industrielles

Une volonté de mobiliser davantage la ressource en bois dont certains se demandent si elle est bien compatible avec une gestion durable de la forêt. Le contrat d'objectifs consacre l'un de ses chapitres au défi du changement climatique et à la préservation de la biodiversité. "La gestion forestière ne peut aujourd'hui être pensée et conduite sans intégrer la dimension de l'adaptation des forêts au réchauffement climatique, représentant une menace et un facteur aggravant de risques", indique en tous cas l'ONF. Le contrat d'objectifs prévoit que les pratiques sylvicoles doivent être orientées vers des essences mieux adaptées, capables de fournir du bois de qualité et d'assurer une meilleure fixation du CO2. Mais il prévoit aussi que "les peuplements feuillus pauvres et dégradés seront progressivement enrichis en résineux, afin d'en améliorer le niveau de production tout en favorisant l'installation d'un mélange d'essences".

Or, FNE dénonce cette tendance à enrésiner les forêts de feuillus ainsi que l'intensification de l'exploitation promus par le Programme national de la forêt et du bois, que le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté le 8 décembre. "Ces orientations visent à satisfaire les demandes de certaines filières industrielles de court terme, qui instrumentalisent le changement climatique pour justifier de couper les arbres toujours plus jeunes et de planter des résineux demandés par les marchés", dénonce la fédération d'associations. La filière forêt-bois se félicite effectivement dans un communiqué de l'adoption du Plan national forêt bois qui "vise à développer les synergies entre la forêt et l'industrie, notamment en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins des marchés". Et Cyril Le Picard, président de France Bois Forêt de confirmer : "Nous continuons de progresser avec l'ensemble de la filière pour fournir aux industries les quantités et qualités des essences que le marché national demande".

Quant à la biodiversité, "le contrat prévoit que les actions de l'ONF en faveur des espèces et espaces protégés soient conditionnées à des financements extérieurs. Ce n'est pas notre conception des objectifs à poursuivre par le gestionnaire des forêts publiques, ni de la réalité de ce qui se fait sur le terrain par les forestiers de l'ONF", déplore France Nature Environnement.

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