Selon le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) et le Réseau action climat France, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), chargé de définir un coefficient de modulation pour le bâtiment de demain, qui devra figurer dans la prochaine RT2012 n'a pas répondu à sa mission et pire, ''fait des propositions tout à fait grotesques comme l'obligation de s'équiper en climatisation, un équipement extrêmement consommateur d'énergie et de fluides fluorés dont l'impact sur l'effet de serre est considérable''.

En effet, les rapporteurs Christian Bataille et Claude Birraux, souhaitent aller plus loin que la RT2005 en matière de confort d'été. Celle-ci le ''garantit en limitant les apports solaires par un plafonnement de la surface utile des baies vitrées et en organisant le rafraîchissement de l'ambiance intérieure par une ventilation puissante et une inertie thermique du bâti suffisante pour conserver la fraîcheur le plus longtemps possible''.
Or, pour les deux députés, l'épisode caniculaire de 2003 a démontré que ces mesures n'étaient pas suffisantes. Ils souhaitent donc une ''gestion active de ce confort d'été'' via le branchement de l'aération sur un puits canadien, le recours à une pompe à chaleur fonctionnant aussi en réfrigérateur ou la mise en route d'un équipement spécifique de climatisation, et vont jusqu'à demander une obligation d'utiliser ces systèmes : ''la nouvelle réglementation thermique doit prévoir l'existence obligatoire de l'un ou l'autre de ces systèmes de climatisation active, dans tous les bâtiments effectivement occupés au cœur de l'été''.
Si les députés s'interrogent sur le supplément d'énergie primaire nécessaire au fonctionnement de la climatisation active, ils soulignent ''la nécessité pour la norme thermique d'en tenir compte''.
Selon eux, ''l'obligation de disposer d'un système de climatisation sous le maintien d'une contrainte de consommation d'énergie primaire devrait conduire à orienter les choix vers les solutions les plus efficaces''.

Autre point soulevé par le CLER et le RAC-France, la proposition de mettre en place un plafond de 5 kgCO2/m2/an qui selon eux favorise les ''pompes à chaleur de mauvais rendement''. Pourtant, le rapport précise bien que seraient exclues du calcul de ces émissions les énergies renouvelables (bois énergie, biogaz pur ou mélangé). Il est vrai néanmoins que le rapport est globalement favorable aux pompes à chaleur, ''produits peu consommateurs d'électricité''. Selon les députés, une PAC avec un ''COP 3 compense le coefficient de conversion''. Ils préconisent donc le développement de ces équipements ''en remplacement du chauffage électrique par convection''. Ils reconnaissent cependant que ''d'un point de vue technologique, les pompes à chaleur qui utilisent l'air extérieur comme source de calories fonctionnent encore mal lorsque la température tombe en dessous de -10°C''. Le coefficient de performance d'une PAC est souvent calculé pour une température extérieure de 7°C et intérieure de 20°C. Or, le COP s'écroule dès lors que la température extérieure passe en dessous de ce seuil. Pire, en période de grand froid, la PAC se transforme en convecteur électrique.

Pour le député Yves Cochet, ''alors que chaque hiver la France est confrontée à des pointes de consommation susceptibles d'entraîner une panne du système électrique, ce rapport représente une fuite en avant vers toujours plus de consommation électrique''.