Le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de la nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a été examiné lors du Conseil des ministres du 23 février 2010.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle sera chargée également de la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.