Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le transfert gratuit de terrains de l'Etat à des ONG environnementales constitue une aide d'état

Aménagement  |    |  L. Radisson

Le Tribunal de l'Union européenne a jugé ce 12 septembre que le transfert gratuit de terrains du patrimoine naturel d'un Etat à des organisations de protection de l'environnement, de même que le soutien financier à de grands projets de protection de l'environnement, constituaient des aides d'Etat.

Le Tribunal confirme ainsi une décision rendue par la Commission en 2009 suite à la notification de ces deux mesures par l'Allemagne. L'exécutif européen avait toutefois considéré que ces aides restaient compatibles avec le Marché commun.

La juridiction communautaire confirme que ces ONG doivent être considérées comme des entreprises dans la mesure où elles offrent directement des produits et des services, tels que la vente de bois, les baux de chasse et de pêche ainsi que des prestations liées au tourisme, sur des marchés concurrentiels. Par ces activités, elles poursuivent un intérêt distinct, dissociable de l'objectif exclusivement social de protection de l'environnement, juge-t-elle.

De même, selon le Tribunal, la mise à disposition gratuite de terrains permettant une exploitation commerciale favorise ces organisations par rapport à d'autres entreprises actives dans les secteurs concernés, et qui devraient investir dans des terrains afin d'exercer les mêmes activités économiques.

Réactions1 réaction à cet article

ONG ENVIRONNEMENTALE késako ? ENCORE DES POMPES A FRIC ? Et on leur fait des cadeaux .Exceptionnellement je dis bravo a l'euromerdier si il peut corriger le tir

firminou | 13 septembre 2013 à 10h12 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires