"L'opération Harpie [de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane], qui mobilise plus d'un millier de soldats et gendarmes, a certes permis de nombreuses saisies et arrestations mais se heurte à de nombreuses difficultés tenant autant au cadre juridique qu'au milieu géographique", a synthétisé Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable de l'Assemblée, en ouverture de la table ronde (1) dédiée à ce sujet.
Cette rencontre fait notamment suite à une mission de la Commission effectuée en Guyane (2) fin 2012, qui avait alors dénoncé les multiples conséquences de l'orpaillage illégal : déforestation sauvage, pollution des sites, dispersion du mercure dans les cours d'eau et les nappes phréatiques, toxicité, turbidité aquatique, insécurité et raréfaction des ressources des populations locales. Car, malgré différentes initiatives pour tenter de l'endiguer, le problème de l'orpaillage illégal en Guyane perdure depuis une vingtaine d'années et s'est même accentué depuis les années 2000.
Parmi les tentatives, le parc amazonien, créé en 2007, comporte une zone cœur protégée de plus de deux millions d'hectares où normalement seules les activités de subsistance (pêche, chasse, etc.) sont permises. Il comprend également une zone de libre adhésion (de près d'1,4 million d'hectares) où l'orpaillage demeure autorisé.
En 2008, l'Etat avait également lancé les ''opérations Harpie'' et signé un accord bilatéral de coopération avec le Brésil pour démanteler les réseaux clandestins. L'accord de coopération policière transfrontalière signé en juin 2006 avec le Suriname n'est, quant à lui, pas entré en vigueur en l'absence de ratification de la partie surinamaise (pour des raisons de politique intérieure). Toutefois, des opérations sont menées sur le terrain. Un accord intergouvernemental, datant de septembre 2003, rend notamment possibles des patrouilles militaires fluviales conjointes.
Un dispositif insuffisant
"Il existe un dispositif de lutte qui est nécessaire mais en l'état pas suffisant, compte tenu de l'adaptation aux modes de luttes des garimpeiros [mineurs clandestins]", constate Bérengère Blin, directrice adjointe du parc amazonien de Guyane. Aujourd'hui, le parc disposerait de près de 80 employés pour quadriller l'ensemble du parc de 3,4 millions d'hectares. "Nous constatons que les orpailleurs travaillent de plus en plus avec des petites pompes pour partir plus rapidement quand les autorités arrivent sur les lieux, a décrit Chimili Boussoussa, Capitaine Aluku de Papaïchton-Pompidou, représentant de l'autorité coutumière de Papaïchton. Il y a une dizaine années, ils se positionnaient sur des criques. Désormais, ils font des puits dans la forêt, il faut continuellement adapter nos méthodes de lutte".
Si les autorités affichent des résultats encourageants, elles peinent à limiter de manière significative l'orpaillage illégal. "Nous disposons de résultats tangibles : 16 millions d'euros de saisie et destruction, contre 11 millions en 2014. Les sites actifs sont en baisse : 500 en décembre 2013 contre 204 en décembre 2015, a détaillé le Colonel Patrick Valentini, commandant en second de la gendarmerie outre-mer. Nous sommes toutefois conscients que ces résultats sont toujours remis en cause : les sites sont souvent réinvestis après la destruction, l'adversaire est résilient". Selon lui, la population de mineurs clandestins serait en baisse depuis deux ans. En 2013, la mission de la Commission développement durable de l'Assemblée avait avancé un chiffre de "15.000 mineurs clandestins venus des Etats limitrophes".
Le nombre de sites actifs peut être suivi à travers l'observatoire de l'activité minière grâce à des données fournies par la gendarmerie, les forces armées, la Deal, le parc amazonien et l'ONF. Le flou autour du nombre de sites détruits puis réinvestis par les mineurs illégaux pourrait s'éclaircir à travers cet outil. "Nous travaillons pour introduire la notion de dormance des sites, précise Bérengère Blin. Cela nous donnera une idée du niveau d'activité potentielle de réactivation qui existe".
Assécher les approvisionnements en mercure
D'un point de vue sanitaire, les conséquences de la pollution liée à l'orpaillage illégal semblent encore mal circonscrites. "Nous ne comprenons pas qu'aucune étude scientifique officiellement mandatée n'ait été réalisée concernant le mercure, la dernière étude épidémiologique date de 2005, dénonce Anne Saunier, représentante du collectif les Hurleurs de Guyane. Comment pouvons-nous mesurer l'impact sur les peuples vivant dans les zones touchées ?".
Autre constat de l'association : alors que la France a signé la convention de Minamata en 2013 interdisant l'utilisation du mercure notamment pour l'orpaillage, de grandes quantités arrivent toujours à entrer sur le territoire guyanais. "Il vient du Suriname pour ce qui concerne le fleuve Maroni, il faut une coopération avec ce pays pour trouver une solution", assure quant à lui Chimili Boussoussa.
Certaines initiatives menées, comme les tentatives de remplacement des illégaux par des légaux, ne semblent pas être satisfaisantes. "Aujourd'hui au bout de trois ans, le bilan n'est pas très concluant : ce qui intéresse les mineurs c'est d'avoir des axes d'approvisionnement faciles, de ne pas être entouré d'illégaux, il y a eu beaucoup de découragement, de trafic, etc.", analyse Bérengère Blin.
S'appuyer sur la traçabilité de l'or
Les différents intervenants de la table ronde ont proposé des leviers pour tenter d'améliorer la lutte contre l'orpaillage illégal. Une des pistes avancées : identifier la provenance de l'or et restreindre ainsi l'exploitation des gîtes d'or à des secteurs et des pratiques autorisés. Une étude menée par le BRGM (3) rend désormais possible la traçabilité de l'or. L'établissement public s'est basé sur différentes techniques (4) pour discriminer de "manière satisfaisante" la nature et l'origine géographique de l'or.
"L'étape suivante serait de constituer une banque de données, note Bérengère Blin. Pour cela, il faudrait que l'or soit livré pour pouvoir être échantillonné : il pourrait venir soit des exploitants légaux – sachant que la profession minière ne s'est pas forcément beaucoup investi dans cette étude – soit des saisies d'or – mais les bilans des opérations Harpie nous montrent que nous saisissons du mercure, du matériel mais très peu d'or". Selon le commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer, en 2015, 4,3 kg d'or ont été récupérés. D'une manière générale, les saisies ne dépasseraient pas les 12 kg.
La seconde option envisagée serait de permettre à certains personnels de la gendarmerie de devenir officiers de police judiciaire pour pouvoir multiplier les saisies et destructions. Un des leviers d'action passe par un assèchement de l'approvisionnement des mineurs clandestins. Les acteurs souhaiteraient pouvoir requalifier certaines infractions, par exemple, de complicité d'orpaillage illégal aujourd'hui considérée comme infraction secondaire. "Devant les chambres qui jugent, nous avons un problème car souvent nous ne sommes pas capables de démontrer l'infraction principale, explique le Colonel Patrick Valentini. Nous pourrions travailler sur une infraction qui serait spécifique : la détention de matériel qui sert à la production aurifère".
La coopération sur cette question entre la France et le Brésil mériterait également d'être plus appuyée. "Au Brésil, ils ont très peu d'orpaillage illégal dans le parc de Tumucumaque, il y a un décalage entre la mise en place de mesures dans le droit national français et brésilien, il n'y a pas de volonté très marquée du Brésil, développe Bérengère Blin. Un moyen simple serait de mettre en place des contrôles communs systématiques entre la France et le Brésil, peu importe la nationalité de la pirogue arrêté ".
Pour la directrice adjointe du parc amazonien de Guyane, une des solutions passe également par une territorialisation de la lutte et la centrer sur les bassins prioritaires. "Afin de lever certaines opacités et mettre un terme aux dissonances entre les données factuelles mais invérifiables des bilans officiels et les constats des populations locales, nous demandons la mise en place d'une mission parlementaire indépendante du ministère de la Défense pour définir le bon dimensionnement des efforts de luttes", a formulé Anne Saunier, représentante du collectif les Hurleurs de Guyane. Une mission d'information pourrait être initiée par la conférence des présidents.
