Jusqu'au 18 décembre 2014, sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), la proposition de restriction (1) des sels d'ammonium utilisés dans la fabrication de ouates de cellulose de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sera soumise à consultation publique (2) .

Suite à l'interdiction en juin 2013, de la mise sur le marché, l'importation, la vente ou la distribution et la fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantée de sels d'ammonium en France, l'Anses a été en effet mandatée pour réaliser un dossier de restriction, dans le cadre du règlement Reach.

Dans sa proposition, l'agence estime que les sels d'ammonium peuvent être utilisés uniquement si les émissions d'ammoniac sont inférieures à un seuil de 3 ppm (partie par million) dans des conditions de tests bien définies (3) . Pour l'Anses, comme à ce jour, il n'a pas été identifié d'alternatives sûres, techniquement et économiquement viables, elle ne présente pas d'évaluation sur les risques présentés par ces dernières (notamment celles à base de bore, toxique pour la reproduction, selon l'Anses). Des recherches sont en cours en France pour le développement de nouvelles formulations.

A la suite de cette étape de consultation, les Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique de l'Echa délivreront, sur la base de l'ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission européenne pour décision d'inclusion ou non à l'annexe XVII du règlement Reach.