Compte tenu des conditions géographiques et climatiques, des contraintes d'aménagement et des contextes sociaux, les départements et régions d'outre-mer (Drom) subissent une exposition au risque de submersion rapide proportionnellement plus forte que la métropole. Pourtant, l'Administration constate "un retard de mise en œuvre de la politique de prévention du risque de submersion rapide lié à la fois à une moindre prise en compte par l'État et à un déficit d'application locale". C'est ce qui ressort d'un rapport officiel (1) publié ce lundi 22 février par les ministères de l'Environnement et de l'Intérieur.
Le rapport, qui pointe la responsabilité de l'Etat et des collectivités, soumet près de 30 recommandations pour remédier au problème. De même, il dresse en annexe un état des lieux de chacun des territoires ultramarins.
L'outre-mer, grand oublié des financements
La prise en compte des différentes facettes de la gestion du risque de submersion rapide dans les Drom connaît "un retard général par rapport à la métropole", constate le document qui précise que ce retard "est éminemment variable d'un Drom à l'autre". En cause ? L'Etat, tout d'abord, qui n'a nommé qu'un seul représentant de l'outre-mer parmi les cinquante membres de la Commission mixte inondation (CMI) chargée du pilotage de la politique nationale de gestion des risques d'inondation. "On ne peut que constater que l'outre-mer n'a pas bénéficié de financements dans la liste des opérations validées par la commission", déplore le document, ajoutant que, dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la stratégie nationale du risque inondation, un atelier outre-mer "n'a pu être mis en place, faute de candidats". De même certains aspects de la politique nationale "témoignent d'une prise en compte très relative de l'outre-mer" dans la politique de prévention du risque inondation. C'est le cas, par exemple, de l'expertise ou des outils de surveillance dédiés aux aléas spécifiques aux Drom : les submersions marines cycloniques, la conjonction crue et submersion marine, la morphologie des cours d'eau à fonds mobile.
Mais les Drom eux mêmes ne sont pas exempts de tout reproche. Ainsi, mises à part la Réunion et la Martinique, ils ne disposent pas encore de politique de prévention des risques "effective". "La situation apparaît nettement moins satisfaisante avec un programme de révisions qui n'est que partiellement engagé (Guyane), voire pas du tout (Guadeloupe)", explique le rapport pointant l'exemple de Mayotte qui ne dispose pas encore de plans de prévention des risques (PPR) approuvés, "malgré des prescriptions datant de 2008 et 2010". Les difficultés rencontrées "ne résultent pas de contestations techniques ou juridiques", mais plutôt "des inerties locales". Autre problème, les constructions illégales qui constituent un facteur aggravant, car il s'agit "par nature d'un phénomène qui rend inopérant le principe même du contrôle de légalité". A titre d'exemple, la Guyane compte plus de 30.000 constructions spontanées, dont 12% situées en zone de risque. Même constat à Mayotte, où des quartiers entiers sont constitués de constructions illégales. Quant aux plans de gestion des risques inondation (PGRI), ils sont, lorsqu'ils existent,"très généralistes [et] sans réelle prise sur le territoire".
Territoires d'innovation et de démonstration
Pour améliorer la situation, le rapport recommande notamment de revoir le dispositif national de prévention du ministère de l'Environnement "dans un sens plus équitable pour l'outre-mer". Pour cela, il faut tout d'abord établir une gestion triennale du fonds Barnier et allouer les ressources en fonction de comparaisons objectives des risques (en tenant compte en particulier du nombre et du pourcentage de populations exposées par territoires). Il faut aussi assurer la participation de représentants de l'outre-mer à la commission mixte inondation et lancer un groupe de travail ad hoc. Par ailleurs, il convient de "définir le plus rapidement possible, dans les départements où elle n'est pas en place, une gouvernance partagée de la politique de prévention des inondations".
Concernant les dispositifs d'alerte, le rapport estime, entre autre, qu'il faut faire de certains Drom des territoires prioritaires pour le déploiement du système d'alerte et d'information de la population (SAIP). La Martinique, compte tenu de son avancement sur le sujet, est particulièrement visée par ce point. Concernant le risque de tsunami, le rapport recommande que le Centre d'alerte aux tsunamis (Cenalt) devienne le "point focal" du dispositif et soit chargé d'identifier les zones à enjeux pour chaque Drom. De plus, les Drom pourraient devenir des "territoires de recherche, d'innovation et de démonstration" pour les problématiques spécifiques : submersions marines cycloniques, conjonctions de submersions et de crues en zone littorale, ruissellement en zone tropicale, incidences du changement climatique sur les sujets précédents, ou encore dynamique et gestion des cours d'eau à fort débit solide. Concernant les cours d'eau, qui soulèvent des enjeux spécifiques en terme de prévention des inondations, le rapport suggère de clarifier la répartition des responsabilités de l'entretien entre l'État et les collectivités locales ainsi que ses modalités techniques.
Le rapport formule aussi des recommandations plus locales pour tenir compte des statuts juridiques spécifiques des collectivités d'outre-mer. Ainsi, il propose de prévoir une extension à Saint-Martin du PGRI Guadeloupe pour régler l'écart entre le statut européen et français de Saint-Martin. De même, il suggère d'offrir la possibilité aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon d'être prises en compte dans les politiques de prévention des risques inondation mises en œuvre au niveau national, au même titre que les départements et régions.
